Que dit la loi sur l’assurance location saisonnière ?
Vous vous êtes décidés à vous lancer dans la location saisonnière, et la question d’assurer votre logement fait surface. Aux yeux de la loi, l’assurance location saisonnière n’est pas obligatoire, que ce soit pour le propriétaire ou pour le locataire. S’assurer contre tout accident ou dégât commis par un tiers reste donc optionnel lorsqu’il s’agit d’une location de vacances (maison, appartement ou autre type de logement).
Toutefois, une obligation subsiste pour le propriétaire bailleur lorsque l’hébergement est localisé dans une copropriété, la souscription à une assurance type responsabilité civile.
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Pourquoi opter pour un contrat d’assurance en location saisonnière ?
Le propriétaire est considéré comme un propriétaire non occupant (PNO). Pour le locataire, celui-ci n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance pour la durée de son séjour.
Il est fortement conseillé de tout de même souscrire à une assurance location saisonnière pour vous protéger d’éventuels préjudices qui peuvent survenir durant une location saisonnière :
- Dégradations accidentelles causées par les vacanciers
- Actes de malveillances ou vandalisme
- Vol sans effraction
- Blessure des locataires dans l’hébergement
Il ne s’agit pas ici d’effrayer les propriétaires souhaitant louer, mais de les avertir des risques potentiels encourus lors de la mise à disposition d’un bien immobilier à des locataires inconnus. Face à certains aléas, mieux vaut être prévoyant et se protéger avec une formule d’assurance adaptée.
C’est également pour cette raison que l’état des lieux d’une location saisonnière est fortement recommandé. Sans assurance location saisonnière et sans état des lieux, l’engagement financier peut être élevé.
Matmut, MACIF, GMF, MAIF, MAAF, MACSF, Groupama, Axa, l’Olivier Assurance, Generali … Si vous voulez renforcer la protection de votre résidence principale ou résidence secondaire destinée à la location, n’hésitez pas à demander des devis en ligne et de comparer les offres des différents assureurs en France.
Assurance location saisonnière : à qui la responsabilité en cas de sinistre ?
Le propriétaire a le choix : il peut choisir de prendre en charge l’assurance ou d’imposer une souscription au locataire pendant ses vacances. Si une assurance est demandée au locataire, la mention doit figurer sur le contrat de location.
Propriétaire : quelle assurance pour mon meublé de tourisme ?
Deux options s’offrent au propriétaire concernant le contrat d’assurance d’une location saisonnière :
- Le propriétaire dispose d’une assurance multirisque habitation (MRH), avec soit la clause “abandon de recours” ou “renonciation à recours”. Le propriétaire, au même titre que l’assureur, ne peut réclamer un dédommagement en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Le locataire demeure néanmoins responsable en cas de dommages causés à autrui, notamment au voisinage.
- Le propriétaire dispose d’une assurance multirisque habitation (MRH) “pour le compte de qui il appartiendra”. Dans ce cas de figure, le locataire est responsable des dégâts qui peuvent potentiellement être causés par lui-même ou d’autres vacanciers durant le séjour. Ce dernier est également couvert pour les dégâts des eaux et les incendies, ainsi que les dommages à autrui et au voisinage.
Dans ces 2 cas, l’assurance est incluse dans la location et le prix de la réservation.
Le propriétaire peut décider que c’est au locataire de souscrire à une assurance si ce dernier souhaite louer un bien. Cependant, cette clause doit figurer sur le contrat de location pour permettre au locataire de se préparer au préalable.
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Locataire : quelle assurance pour ma location de vacances ?
Même si le propriétaire est couvert par une assurance contre les risques divers, il est de l’intérêt du locataire de souscrire à sa propre assurance location saisonnière. Cela lui permet d’étendre les garanties offertes par le propriétaire, notamment en bénéficiant d’une garantie villégiature.
Si le locataire ne dispose pas d’une couverture spécifique pour assurer l’hébergement et les équipements, le propriétaire peut lui demander au minimum de fournir une attestation de responsabilité civile.
Assurance location saisonnière : qu’est-ce que la garantie de villégiature ?
Si le locataire détient une assurance multirisque habitation (MRH) avec une clause de “villégiature”, celui-ci est également assuré durant la durée de sa location saisonnière.
Certaines assurances vont même jusqu’à couvrir jusqu’à 3 mois de protection villégiature par an (conformément aux 90 jours maximum autorisés pour une location saisonnière). De ce fait, aucune démarche n’est à réaliser par le locataire avant son voyage.
La garantie de villégiature couvre le bien loué contre les dommages causés par les eaux, un incendie ou encore une tentative de vol ou d’effraction. Attention, si l’assurance ne contient pas cette garantie de villégiature, un avenant doit être amené auprès de l’assureur du locataire. En outre, il a également la possibilité de souscrire à une assurance habitation temporaire pendant la durée de sa location saisonnière.
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Utiliser des plateformes de location saisonnière pour bénéficier de leur assurance
De plus en plus de propriétaires bailleurs font le choix de louer leur meublé en courte durée via les plateformes de location comme Airbnb, Abritel ou Booking …
D’autres font même le choix de déléguer la gestion locative de leur bien pour ne plus avoir à se tracasser des démarches administratives complexes et chronophages.
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