Que dit la loi sur l’assurance location saisonnière ?
Vous vous êtes décidés à vous lancer dans la location saisonnière, et la question d’assurer votre logement fait surface. Aux yeux de la loi, l’assurance location saisonnière n’est pas obligatoire autant pour le propriétaire que pour le locataire. Le propriétaire est considéré comme un propriétaire non occupant. Pour le locataire, celui-ci n’est pas dans l’obligation de souscrire à une assurance.
Il est fortement conseillé de tout de même souscrire à une assurance location saisonnière pour vous protéger d’éventuels préjudices qui peuvent survenir durant une location saisonnière.
C’est également pour cette raison que l’état des lieux d’une location saisonnière est fortement recommandé. Sans assurance location saisonnière et sans état des lieux, l’engagement financier peut être élevé.
Assurance location saisonnière : à qui la responsabilité ?
Le propriétaire a le choix : il peut choisir de prendre en charge l’assurance ou d’imposer celui-ci au locataire. Si une assurance est demandée au locataire, la mention doit figurer sur le contrat de location.
2 options s’offrent au propriétaire concernant l’assurance location saisonnière :
- Le propriétaire dispose d’une assurance multirisque habitation (MRH), avec soit la clause “abandon de recours” ou “renonciation à recours”. Le propriétaire, au même titre que l’assureur, ne peut réclamer un dédommagement en cas d’incendie ou de dégâts des eaux. Le locataire demeure néanmoins responsable en cas de dommages causés à autrui, notamment au voisinage.
- Le propriétaire dispose d’une assurance multirisque habitation (MRH) “pour le compte de qui il appartiendra”. Dans ce cas de figure, le locataire est responsable des dégâts qui peuvent potentiellement être causés. Ce dernier est également couvert pour les dégâts des eaux et les incendies, ainsi que les dommages à autrui et au voisinage.
Dans ces 2 cas, l’assurance est incluse dans la location. Cependant, il est de l’intérêt du locataire de souscrire à sa propre assurance location saisonnière pour étendre la couverture que celle offerte par le propriétaire, notamment en bénéficiant d’une garantie villégiature.
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- de la saisie de la caution voyageur.
Assurance location saisonnière : qu’est-ce que la garantie de villégiature ?
Le propriétaire peut décider que c’est au locataire de souscrire à une assurance si ce dernier souhaite louer un bien. Cependant, cela doit figurer sur le contrat de location pour permettre au locataire de se préparer au préalable.
Si le locataire détient une assurance multirisque habitation (MRH) avec une clause de “villégiature”, celui-ci est également assuré durant la durée de sa location saisonnière. Certaines assurances vont même jusqu’à couvrir jusqu’à 3 mois (conformément aux 90 jours maximum autorisés pour une location saisonnière). De ce fait, aucune démarche n’est à réaliser. Il s’agit de la garantie de villégiature. Cette dernière couvre le bien loué contre les dommages causés par les eaux, un incendie ou encore une tentative de vol ou d’effraction. Au contraire, si son assurance ne contient pas cette garantie de villégiature, un avenant doit être amené auprès de l’assureur du locataire. En outre, il a également la possibilité de souscrire à une assurance habitation temporaire le temps de sa location saisonnière.
