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Les contrats de locations saisonnières : cadre légal et modèle

En tant que propriétaire, on peut se demander quel est le plus intéressant pour la location de son bien. Si la location longue durée présente l’avantage de garantir un revenu régulier tout au long de l’année, la location saisonnière a aussi un intérêt particulier. Contracté pour une durée maximale de 90 jours, cette formule de location offre une grande liberté au propriétaire qui peut jouir de son logement quand il le souhaite. Comme toute location, les contrats saisonniers sont soumis à un cadre légal et certaines formalités doivent être dûment complétées pour éviter un éventuel litige entre le bailleur et le locataire. Faisons un point sur les contrats de locations saisonnières et ce qu’ils doivent comporter.

 

La location saisonnière soumise à un cadre légal strict

Avec l’avènement d’internet et des plateformes de location en ligne, proposer son bien à louer n’a jamais été aussi aisé. Pourtant, comme pour toute location, la location saisonnière est réglementée et soumise à un cadre légal très strict. Dans un premier temps, il est essentiel de bien comprendre ce qu’induit le terme location saisonnière. En effet, ce n’est pas pareil de louer sa résidence principale les quelques semaines où l’on s’absente, et proposer son bien à la location toute l’année pour des durées maximales de 90 jours chacune. Dans le second cas, vous faites de la location saisonnière.

 

Les pouvoirs publics se sont de fait adaptés à un marché émergeant. Face à la montée en puissance des locations sur les plateformes en ligne, le Gouvernement s’est retrouvé confronté à la grogne des hôteliers et à dû faire face à un vide juridique concernant la location saisonnière. Une situation à laquelle il a remédié en complétant la législation déjà existante avec la loi Alur, éditée en mars 2014.

 

Dorénavant, pour louer sa résidence secondaire, il est nécessaire d’en informer la municipalité par le biais d’une déclaration préalable. Et ce, peu importe le nombre de nuitées louées. Dans les villes de plus de 200 000 habitants, une autorisation de la mairie sera même nécessaire, sous peine d’une amende pouvant atteindre les 50 000 euros.

 

Outre ces obligations de déclaration, certains éléments doivent être fournis au futur locataire, des éléments qu’il devra retrouver dans le contrat de location obligatoire.

contrat location saisonnière

Rédiger un contrat de location saisonnière 

Pouvant être contracté entre particuliers ou par le biais d’une agence spécialisée, le contrat de location est obligatoire. Si la plupart des plateformes sur lesquelles vous proposez votre bien à la location s’en chargent, beaucoup de propriétaires préfèrent s’en occuper pour éviter les commissions prélevées par ces plateformes. Si vous vous trouvez dans ce cas-là, nous vous conseillons de télécharger un modèle de contrat, vous évitant ainsi tout risque de litige avec les futurs occupants. 

 

Cependant, si vous vous lancez dans la location saisonnière, il est essentiel que votre bien bénéficie de visibilité pour être loué. En utilisant une conciergerie en ligne, vous augmentez vos chances d’avoir un taux de remplissage suffisant et augmentez vos rentrées d’argent. Mais pas seulement. Vous profitez également de services et conseils adaptés pour louer simplement et en toute sérénité.

 

Peu importe la solution pour laquelle vous optez, pour être légal le contrat de location doit comporter plusieurs éléments. Parmi eux :

-   Les noms respectifs du bailleur et du locataire ;

-   Les détails de la location dont son prix global, les éventuelles taxes, le montant du dépôt de garantie, la durée du bail ainsi que la description détaillée du bien ;

-   Les modalités de paiement.

 

Il est primordial d’apporter un soin particulier à la description de votre logement et de ses équipements. En effet, la loi prévoit un remboursement intégral du séjour du locataire si le logement n’est pas conforme à la description

Vous devrez également penser à éditer le contrat en deux exemplaires pour que chacune des parties en possède un signé. Et pour ce qui est de l’état des lieux, vous pouvez vous rendre sur cet article qui vous liste tous nos conseils.

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