Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Paris

Vous avez sûrement entendu beaucoup de rumeurs, d’informations plus ou moins claires et/ou officielles concernant la réglementation Airbnb à Paris pour pouvoir louer son habitation sur la célèbre plateforme de locations saisonnières. On a donc fait le tri pour vous et on a tout détaillé en prenant les 3 grands scénarios possibles rentrant dans le cadre de loi Airbnb à Paris :

• 1er cas : vous résidez dans un logement parisien, qui est votre résidence principale, et souhaitez le louer occasionnellement
• 2e cas : vous souhaitez mettre en location une résidence secondaire 
• 3e cas : vous souhaitez mettre en location un local commercial (local qui n'est pas à usage d'habitation) de la capitale sur Airbnb

Après la lecture de cet article, vous maîtriserez sur le bout des doigts la législation Airbnb à Paris !

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Comment louer sa résidence principale en respectant la loi Airbnb à Paris ?

Dans le premier cas, vous souhaitez louer votre résidence principale à Paris. Cette résidence principale est en réalité l’endroit où vous habitez habituellement, c’est-à-dire au moins 8 mois par an. 

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Bonne nouvelle, la location de la résidence principale est le scénario le plus courant et le plus simple de la législation Airbnb à Paris ! Vous avez seulement 2 obligations pour respecter la réglementation :

• Ne pas dépasser les 90 jours de location par année civile (du 01/01 au 31/12). C’est une limite impérative imposée par la législation sur la location Airbnb à Paris. Depuis le 1er janvier 2019, votre planning sera automatiquement fermé par Airbnb, dès que vous aurez atteint les 90 jours/an.
• Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité est nécessaire afin que la maririe puisse suivre qu'il n'y a pas de dépassement des 90 jours. La démarche est très rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb à Paris. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes. Elles pourront ensuite vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches pour ne pas être en infraction et risquer une amende du tribunal.
• S’inscrire auprès de l’INSEE pour obtenir un numéro SIRET. Lorsque vous louez votre résidence principale sur Airbnb à Paris, vous devez déclarer votre activité de loueur en meublé auprès de l’INSEE. Cette démarche, gratuite et obligatoire, permet d’obtenir un numéro SIRET, indispensable pour déclarer vos revenus locatifs. L’inscription se fait en ligne via le guichet unique, même si vous louez occasionnellement. Vous trouverez toutes les étapes détaillées sur le site officiel de https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33175

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Attention si vous êtes locataire et non pas propriétaire de votre logement :

• Pour les personnes locataires de leur logement, la législation sur la location saisonnière à Paris vous impose de demander l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre résidence principale.
• Il ne faut pas non plus louer plus cher que le montant de son loyer.
• La location n’est pas autorisée pour les personnes résidant dans un logement social selon la réglementation sur la location saisonnière à Paris.

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Quelle est la législation Airbnb à Paris pour louer sa résidence secondaire ?

Le règlement à respecter pour mettre en location sa résidence secondaire sur Airbnb à Paris

La législation Airbnb à Paris devient un peu plus compliquée dans ce deuxième cas. Tout du moins ce sera moins évident que pour une résidence principale. La mairie de Paris souhaite limiter la location des résidences secondaires dans la Capitale et s’appuie sur plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme. Pour commencer, sachez que vous êtes considéré comme louant votre résidence secondaire, si vous louez un logement meublé que vous habitez moins de 8 mois par an.
 
Des démarches beaucoup plus importantes et complexes sont demandées pour louer une résidence secondaire en location touristique à Paris.
 
Voici les différentes étapes à suivre pour être certain de respecter la réglementation Airbnb à Paris :

1. Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation (le nom fait un peu peur mais on vous a traduit ces termes juridiques). Pour faire simple, la loi sur la location saisonnière à Paris vous impose de compenser la perte de surface d’habitation causée par la location de votre résidence secondaire en « rachetant » l’équivalent de votre surface.
2. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier, cela correspond au changement de « statut » de votre logement.
3. Enregistrer votre propriété sur le site de la mairie de Paris. Pour respecter la réglementation sur la location saisonnière à Paris, rendez-vous sur le site de la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement (formalité très rapide et confidentielle). Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous aider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Concrètement, louer une résidence secondaire à Paris est aujourd’hui très encadré par la réglementation. Les démarches administratives sont nombreuses et les conditions strictes rendent l’opération complexe, voire quasi impossible pour certains logements. 

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L'alternative pour louer à Paris sur Airbnb en toute légalité : le bail mobilité

Le bail mobilité a été mis en place par la loi ELAN. Il permet aux propriétaires de mettre en location un appartement ou une maison pour une durée comprise entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable). Si vous décidez de louer votre résidence en bail mobilité, vous ne serez donc plus assujetti à la législation Airbnb à Paris. 
 
Plus précisément :

• Pour les résidences principales, vous n’êtes plus tenu par la limite des 90 jours par an, mais il vous faudra déclarer votre bien immobilier en résidence secondaire (puisque vous y logerez moins de 8 mois/an).
• Pour les résidences secondaires, vous n’aurez pas besoin de demander de changement d’usage, ni faire de changement de destination ! Une économie de plusieurs centaines d’euros en perspective.

Cette solution permet d’échapper à certaines démarches complexes car ce type de bail favorise l'accès au logement à un public différent, cherchant à se loger sur du moyen terme : étudiants, personnes en mobilité professionnelle, etc. HostnFly peut gérer ce type de bail pour vous.

>> Obtenir des conseils de la conciergerie HostnFly concernant le bail mobilité

Comment louer un local qui n’est pas un logement à usage d’habitation (local commercial) en respectant la réglementation Airbnb à Paris ?

La réglementation concernant la location touristique de locaux commerciaux à Paris a fortement évolué. Depuis le 1er janvier 2025, la mairie de Paris a considérablement renforcé les restrictions, et il est désormais extrêmement complexe d’obtenir une nouvelle autorisation pour exploiter un local commercial en location meublée touristique.

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Concrètement, si votre local commercial ne dispose pas déjà des autorisations nécessaires pour une activité d’hébergement touristique, les démarches pour les obtenir sont aujourd’hui très limitées et rarement accordées.

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En revanche, si votre local commercial bénéficie déjà d’une autorisation conforme, vous êtes dans une situation particulièrement favorable. Ce type de bien représente une réelle opportunité, car il est déjà destiné à un usage commercial, ce qui permet de l’exploiter légalement en location saisonnière, sous réserve de respecter les formalités administratives en vigueur, notamment l’enregistrement auprès de la mairie de Paris. Dans ce cas, il est essentiel d’optimiser la gestion et la rentabilité de votre bien pour tirer pleinement parti de son potentiel.

‍>> Contacter un expert en location Airbnb de locaux commerciaux et estimer mes revenus
 

N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial en location saisonnière si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet : avantages, travaux, procédures… Tout est détaillé !

Comment déclarer ses revenus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris ?

En tant que loueur, la réglementation Airbnb à Paris ou ailleurs, vous impose de déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus. Ils relèvent du régime du micro-BIC ou bien en cas de dépassement des plafonds (70 000 € de recettes par an), du régime réel.
De plus, vous pouvez être amenés à payer des cotisations sociales. Si vos revenus dépassent les 23 000 € annuel, il faut s’assujettir à la sécurité sociale des indépendants (SSI), sauf exception. ‍

À noter, Airbnb prélève pour vous la taxe de séjour à Paris mais le propriétaire reste responsable en cas d’erreur.

Vous pouvez consulter notre article dédié à la fiscalité de la location saisonnière si vous souhaitez en savoir plus sur la manière de déclarer vos revenus Airbnb.

>> Obtenir des conseils personnalisés sur la fiscalité Airbnb à Paris et estimer mes revenus

Quels sont les risques pour les propriétaires en cas d’infraction au règlement Airbnb de Paris ?

La municipalité de Paris a renforcé les sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles de la location de meublé de tourisme à Paris. Une politique visant à lutter contre le surtourisme et à privilégier les logements traditionnels destinés aux parisiens.

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En première instance, l’infraction est punie par une amende de 20 000 euros et de 31 000 euros en appel. Le procès-verbal peut monter jusqu’à 50 000 euros si le propriétaire n’a pas respecté le nombre de nuitées autorisées ou n’a pas procédé au changement d’usage pour sa résidence secondaire à louer dont l’annonce apparaît sur Airbnb (ou autre plateforme similaire).

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Malgré une amende d’un montant dissuasif, près de 500 000 locations frauduleuses ont été dénombrées en 2023. Pour ne pas être considéré comme un fraudeur Airbnb, mieux vaut respecter les règles, quitte à vous faire épauler dans vos démarches.

A propos de la conciergerie Airbnb HostnFly

HostnFly est une conciergerie Airbnb, qui se charge de la totalité de la location de votre logement pendant vos absences dès 5 nuits : création et optimisation d'annonce, remises de clés et gestion des voyageurs, ménage avec linge de maison fourni, service de maintenance 7j/7, gestion des assurances. Nous optimisons vos revenus en fonction des caractéristiques de votre logement et des périodes de location, afin de maximiser le potentiel de votre bien. Vous vous absentez bientôt de votre logement ? Estimez vos revenus potentiels en 3 clics !

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Sources de cet article

Paris.fr (Mairie de Paris)

https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-paris-publie-ses-donnees-en-open-data-3637

https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172/#autorisation-3-le-changement-d-usage-a-caractere-reel-avec-compensation_5

https://www.paris.fr/pages/demarches-2094#changement-de-destination_9

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&dateTexte=20190913

Entreprises.gouv.fr

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme