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Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Paris

« Ai-je le droit de louer mon appartement sur Airbnb ? » ou « Ça a l’air compliqué, je crois qu’il y a plein de nouvelles démarches à faire… » ou encore « Je n’ai pas le droit de le louer, enfin je ne sais pas, mais bon dans le doute, je préfère ne pas le faire… »

Vous avez sûrement entendu beaucoup de rumeurs, d’informations plus ou moins claires et/ou officielles concernant la réglementation Airbnb à Paris pour pouvoir louer son logement sur la célèbre plateforme de location saisonnière. On a donc fait le tri pour vous et on a tout détaillé en prenant les 3 grands scénarios possibles rentrant dans le cadre de loi Airbnb à Paris :

  • 1er cas : vous résidez dans un logement parisien, qui est votre résidence principale, et souhaitez le louer occasionnellement
  • 2e cas : vous souhaitez mettre en location une résidence secondaire  
  • 3e cas : vous souhaitez mettre en location un local commercial (local qui n'est pas à usage d'habitation)

Après la lecture de cet article, vous maîtriserez sur le bout des doigts la législation Airbnb à Paris !

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1er cas : comment louer sa résidence principale en respectant la loi Airbnb à Paris ?

Vous souhaitez louer votre résidence principale à Paris. Cette résidence principale est en réalité l’endroit où vous habitez habituellement, c’est-à-dire au moins 8 mois par an. 
 
Bonne nouvelle, la location de la résidence principale est le scénario le plus courant et le plus simple de la loi Airbnb à Paris ! Vous avez seulement 2 obligations pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :

  • Ne pas dépasser les 120 jours de location par année civile (du 01/01 au 31/12). C’est une limite impérative imposée par la législation sur la location Airbnb à Paris. Depuis le 1er janvier 2019, votre planning sera automatiquement fermé par Airbnb, dès que vous aurez atteint les 120 jours/an.
  • Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité est nécessaire afin que la maririe puisse suivre qu'il n'y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb à Paris. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes, qui pourront vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Attention si vous êtes locataire et non pas propriétaire de votre logement :

  • Pour les personnes locataires de leur logement, la législation sur la location saisonnière à Paris vous impose de demander l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre résidence principale.
  • Il ne faut pas non plus louer plus cher que le montant de son loyer.
  • La location n’est pas autorisée pour les personnes résidant dans un logement social selon la réglementation sur la location saisonnière à Paris.

 

2ème cas : Quelle est la législation Airbnb à Paris pour louer sa résidence secondaire ?

La législation Airbnb à Paris devient ici un peu plus compliquée, tout du moins ce sera moins évident que pour une résidence principale. La mairie de Paris souhaite limiter la location des résidences secondaires à Paris. Pour commencer, sachez que vous êtes considéré comme louant votre résidence secondaire, si vous louez un logement que vous habitez moins de 8 mois par an.
 
Des démarches beaucoup plus importantes et complexes sont demandées pour louer une résidence secondaire en location saisonnière à Paris.
 
Voici les différentes étapes à suivre pour être certain de respecter la réglementation Airbnb à Paris :

  1. Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation (le nom fait un peu peur mais on vous a traduit ces termes juridiques). Pour faire simple, la loi sur la location saisonnière à Paris vous impose de compenser la perte de surface d’habitation causée par la location de votre résidence secondaire en « rachetant » l’équivalent de votre surface.
  2. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier, cela correspond au changement de « statut » de votre logement.
  3. Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Pour respecter la réglementation sur la location saisonnière à Paris, rendez-vous sur le site de la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement (formalité très rapide et confidentielle). Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous aider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Dès qu’il s’agit de la résidence secondaire, la législation sur la location saisonnière à Paris devient très complexe. De plus, on ne va pas vous le cacher, ces démarches peuvent se révéler compliquées et souvent très onéreuses. Si toutefois vous vous engagez dedans et obtenez les autorisations nécessaires, notre conciergerie Airbnb se chargera volontiers de la gestion de vos locations saisonnières.

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Source : Mairie de Paris

 

L'alternative pour louer à Paris sur Airbnb en toute légalité : le bail mobilité

Le bail mobilité a été mis en place par la loi ELAN. Il permet de mettre en location un logement pour une durée comprise entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable). Si vous décidez de louer votre résidence en bail mobilité, vous ne serez donc plus assujetti à la législation Airbnb à Paris. 
 
Plus précisément :

  • Pour les résidences principales, vous n’êtes plus tenu par la limite des 120 jours par an, mais il vous faudra déclarer votre logement en résidence secondaire (puisque vous y logerez moins de 8 mois/an).
  • Pour les résidences secondaires, vous n’aurez pas besoin de demander de changement d’usage, ni faire de changement de destination !

En réalité, l’explication est simple : on sort du cadre de la loi sur la location Airbnb à Paris car ce type de bail favorise l'accès au logement à un public différent, cherchant à se loyer sur du moyen terme : étudiants, personnes en mobilité professionnelle, etc.

 

3ème cas : comment louer un local qui n’est pas un logement à usage d’habitation (local commercial) en respectant la réglementation Airbnb à Paris ?

Cette situation est l’une des plus complexes de la loi sur la location saisonnière à Paris, mais moins coûteuse que la location d’une résidence secondaire à Paris : en effet, vous disposez déjà de la commercialité du bien, et vous n’avez donc pas à effectuer de changement d’usage. 
 
Si vous possédez déjà un local commercial, félicitations, c’est un excellent investissement pour la location saisonnière à Paris !
 
Voici les différentes étapes du processus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :

  1. Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier. Cela correspond au changement de statut de votre logement.
  2. Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité, indispensable pour être en règle avec la législation sur la location Airbnb à Paris, est très rapide et confidentielle. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes, qui pourront vous guider si vous avez des difficultés pour accomplir les formalités.

 
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial en location saisonnière si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet : avantages, travaux, procédures… Tout est détaillé !

 

Comment déclarer ses revenus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris ?

En tant que loueur, la réglementation Airbnb à Paris ou ailleurs, vous impose de déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus. Ils relèvent du régime du micro-BIC ou bien en cas de dépassement des plafonds (70 000 € de recettes par an), du régime réel.
 
De plus, vous pouvez être amenés à payer des cotisations sociales. Si vos revenus dépassent les 23 000 € annuel, il faut s’assujettir à la sécurité sociale des indépendants (SSI), sauf exception. 
 
À noter, Airbnb prélève pour vous la taxe de séjour à Paris !

Vous pouvez consulter notre article dédié à la fiscalité de la location saisonnière si vos souhaitez en savoir plus sur la manière de déclarer vos revenus Airbnb.

 

A propos de la conciergerie Airbnb HostnFly

HostnFly est une conciergerie Airbnb, qui se charge de la totalité de la location de votre logement pendant vos absences dès 5 nuits : création et optimisation d'annonce, remises de clés et gestion des voyageurs, ménage avec linge de maison fourni, service de maintenance 7j/7, gestion des assurances. Nous garantissons un revenu, calculé en fonction des caractéristiques de votre logement et de vos dates de location, et versé au début de la location même si le logement n'est pas loué. Vous vous absentez bientôt de votre logement ? Estimez vos revenus potentiels en 3 clics !

Si vous souhaitez nous confier votre appartement pour vos prochaines absences ou simplement avoir des informations sur nos services, nous sommes disponibles :

 

Sources de cet article

Paris.fr (Mairie de Paris)

https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-paris-publie-ses-donnees-en-open-data-3637

https://www.paris.fr/pages/exercer-une-activite-dans-un-logement-172/#autorisation-3-le-changement-d-usage-a-caractere-reel-avec-compensation_5

https://www.paris.fr/pages/demarches-2094#changement-de-destination_9

Légifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&dateTexte=20190913

Entreprises.gouv.fr

https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/meubles-tourisme

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