Vous avez sûrement entendu beaucoup de rumeurs, d’informations plus ou moins claires et/ou officielles concernant la réglementation Airbnb à Paris pour pouvoir louer son habitation sur la célèbre plateforme de locations saisonnières. On a donc fait le tri pour vous et on a tout détaillé en prenant les 3 grands scénarios possibles rentrant dans le cadre de loi Airbnb à Paris :
- 1er cas : vous résidez dans un logement parisien, qui est votre résidence principale, et souhaitez le louer occasionnellement
- 2e cas : vous souhaitez mettre en location une résidence secondaire
- 3e cas : vous souhaitez mettre en location un local commercial (local qui n'est pas à usage d'habitation) de la capitale sur Airbnb
Après la lecture de cet article, vous maîtriserez sur le bout des doigts la législation Airbnb à Paris !
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Comment louer sa résidence principale en respectant la loi Airbnb à Paris ?
Dans le premier cas, vous souhaitez louer votre résidence principale à Paris. Cette résidence principale est en réalité l’endroit où vous habitez habituellement, c’est-à-dire au moins 8 mois par an.
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Bonne nouvelle, la location de la résidence principale est le scénario le plus courant et le plus simple de la législation Airbnb à Paris ! Vous avez seulement 2 obligations pour respecter la réglementation :
- Ne pas dépasser les 120 jours de location par année civile (du 01/01 au 31/12). C’est une limite impérative imposée par la législation sur la location Airbnb à Paris. Depuis le 1er janvier 2019, votre planning sera automatiquement fermé par Airbnb, dès que vous aurez atteint les 120 jours/an.
- Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité est nécessaire afin que la maririe puisse suivre qu'il n'y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb à Paris. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes. Elles pourront ensuite vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches pour ne pas être en infraction et risquer une amende du tribunal.
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Attention si vous êtes locataire et non pas propriétaire de votre logement :
- Pour les personnes locataires de leur logement, la législation sur la location saisonnière à Paris vous impose de demander l’accord de votre propriétaire pour sous-louer votre résidence principale.
- Il ne faut pas non plus louer plus cher que le montant de son loyer.
- La location n’est pas autorisée pour les personnes résidant dans un logement social selon la réglementation sur la location saisonnière à Paris.
>> Me faire aider pour obtenir l'autorisation de sous-louer à Paris
Quelle est la législation Airbnb à Paris pour louer sa résidence secondaire ?
Le règlement à respecter pour mettre en location sa résidence secondaire sur Airbnb à Paris
La législation Airbnb à Paris devient un peu plus compliquée dans ce deuxième cas. Tout du moins ce sera moins évident que pour une résidence principale. La mairie de Paris souhaite limiter la location des résidences secondaires dans la Capitale et s’appuie sur plusieurs dispositions du Code de l’urbanisme. Pour commencer, sachez que vous êtes considéré comme louant votre résidence secondaire, si vous louez un logement meublé que vous habitez moins de 8 mois par an.
Des démarches beaucoup plus importantes et complexes sont demandées pour louer une résidence secondaire en location touristique à Paris.
Voici les différentes étapes à suivre pour être certain de respecter la réglementation Airbnb à Paris :
- Obtenir une autorisation de changement d’usage avec compensation (le nom fait un peu peur mais on vous a traduit ces termes juridiques). Pour faire simple, la loi sur la location saisonnière à Paris vous impose de compenser la perte de surface d’habitation causée par la location de votre résidence secondaire en « rachetant » l’équivalent de votre surface.
- Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier, cela correspond au changement de « statut » de votre logement.
- Enregistrer votre propriété sur le site de la mairie de Paris. Pour respecter la réglementation sur la location saisonnière à Paris, rendez-vous sur le site de la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement (formalité très rapide et confidentielle). Ce numéro vous sera demandé par nos équipes qui pourront vous aider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.
Dès qu’il s’agit de la résidence secondaire, la législation sur la location saisonnière à Paris devient très complexe. De plus, on ne va pas vous le cacher, ces démarches peuvent se révéler compliquées et souvent très onéreuses. Si toutefois vous vous engagez dans cette activité de location meublée et obtenez les autorisations nécessaires, notre conciergerie Airbnb se chargera volontiers de la gestion de vos locations saisonnières.
Source : Mairie de la ville de Paris
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Pourquoi louer sa résidence secondaire sur Airbnb ?
Malgré ces complications administratives mises en place par plusieurs grandes villes de France sur l’exemple de Paris, Airbnb reste très avantageux pour les propriétaires d’une résidence secondaire.
Parmi les multiples avantages de cette activité on retrouve :
- Générer un complément de revenu intéressant (souvent plusieurs centaines d’euros par mois en période de location)
- Rentabiliser un investissement immobilier
- Profiter d’une présence régulière dans votre bien
- Disposer de votre résidence secondaire pour vos propres séjours
- Pouvoir être accompagné dans la gestion locative saisonnière pour louer en toute sérénité
>> Confier la location de ma résidence secondaire à HostnFly
L'alternative pour louer à Paris sur Airbnb en toute légalité : le bail mobilité
Le bail mobilité a été mis en place par la loi ELAN. Il permet aux propriétaires de mettre en location un appartement ou une maison pour une durée comprise entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable). Si vous décidez de louer votre résidence en bail mobilité, vous ne serez donc plus assujetti à la législation Airbnb à Paris.
Plus précisément :
- Pour les résidences principales, vous n’êtes plus tenu par la limite des 120 jours par an, mais il vous faudra déclarer votre bien immobilier en résidence secondaire (puisque vous y logerez moins de 8 mois/an).
- Pour les résidences secondaires, vous n’aurez pas besoin de demander de changement d’usage, ni faire de changement de destination ! Une économie de plusieurs centaines d’euros en perspective.
En réalité, l’explication est simple : on sort du cadre de la loi sur la location Airbnb à Paris car ce type de bail favorise l'accès au logement à un public différent, cherchant à se loger sur du moyen terme : étudiants, personnes en mobilité professionnelle, etc.
>> Obtenir des conseils de la conciergerie HostnFly concernant le bail mobilité
Comment louer un local qui n’est pas un logement à usage d’habitation (local commercial) en respectant la réglementation Airbnb à Paris ?
Ce troisième cas est l’un des plus complexes de la loi sur la location de meublé de tourisme à Paris. Cette option peut cependant se révéler moins coûteuse que la location d’une résidence secondaire à Paris : en effet, le bien dispose d’ores et déjà d’une permission pour exercer une activité commerciale et touristique. Vous n’avez donc pas à effectuer de changement d’usage car il n’est pas considéré comme habitation.
Si vous possédez déjà un local commercial, félicitations, c’est un excellent investissement pour la location meublée touristique à Paris !
Voici les différentes étapes du processus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :
- Procéder au changement de destination du local en hébergement hôtelier. Cela correspond au changement de statut de votre logement.
- Enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris. Cette formalité, indispensable pour être en règle avec la législation sur la location Airbnb à Paris, est très rapide et confidentielle. Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes, qui pourront vous guider si vous avez des difficultés pour accomplir les formalités.
>> Contacter un expert en location Airbnb de locaux commerciaux
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial en location saisonnière si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet : avantages, travaux, procédures… Tout est détaillé !
Comment déclarer ses revenus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris ?
En tant que loueur, la réglementation Airbnb à Paris ou ailleurs, vous impose de déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus. Ils relèvent du régime du micro-BIC ou bien en cas de dépassement des plafonds (70 000 € de recettes par an), du régime réel.
De plus, vous pouvez être amenés à payer des cotisations sociales. Si vos revenus dépassent les 23 000 € annuel, il faut s’assujettir à la sécurité sociale des indépendants (SSI), sauf exception.
À noter, Airbnb prélève pour vous la taxe de séjour à Paris !
Vous pouvez consulter notre article dédié à la fiscalité de la location saisonnière si vos souhaitez en savoir plus sur la manière de déclarer vos revenus Airbnb.
>> Obtenir des conseils personnalisés sur la fiscalité Airbnb à Paris
Quels sont les risques pour les propriétaires en cas d’infraction au règlement Airbnb de Paris ?
La municipalité de Paris a renforcé les sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas les règles de la location de meublé de tourisme à Paris. Une politique visant à lutter contre le surtourisme et à privilégier les logements traditionnels destinés aux parisiens.
En première instance, l’infraction est punie par une amende de 20 000 euros et de 31 000 euros en appel. Le procès-verbal peut monter jusqu’à 50 000 euros si le propriétaire n’a pas respecté le nombre de nuitées autorisées ou n’a pas procédé au changement d’usage pour sa résidence secondaire à louer dont l’annonce apparaît sur Airbnb (ou autre plateforme similaire).
Malgré une amende d’un montant dissuasif, près de 500 000 locations frauduleuses ont été dénombrées en 2023. Pour ne pas être considéré comme un fraudeur Airbnb, mieux vaut respecter les règles, quitte à vous faire épauler dans vos démarches.
A propos de la conciergerie Airbnb HostnFly
HostnFly est une conciergerie Airbnb, qui se charge de la totalité de la location de votre logement pendant vos absences dès 5 nuits : création et optimisation d'annonce, remises de clés et gestion des voyageurs, ménage avec linge de maison fourni, service de maintenance 7j/7, gestion des assurances. Nous garantissons un revenu, calculé en fonction des caractéristiques de votre logement et de vos dates de location, et versé au début de la location même si le logement n'est pas loué. Vous vous absentez bientôt de votre logement ? Estimez vos revenus potentiels en 3 clics !
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Sources de cet article
Paris.fr (Mairie de Paris)
https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-paris-publie-ses-donnees-en-open-data-3637
https://www.paris.fr/pages/demarches-2094#changement-de-destination_9
Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&dateTexte=20190913
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