September 14, 2019
« Ai-je le droit de louer mon appartement sur Airbnb ? » ou « Ça a l’air compliqué, je crois qu’il y a plein de nouvelles démarches à faire… » ou encore « Je n’ai pas le droit de le louer, enfin je ne sais pas, mais bon dans le doute, je préfère ne pas le faire… »
Vous avez sûrement entendu beaucoup de rumeurs, d’informations plus ou moins claires et/ou officielles concernant la réglementation Airbnb à Paris pour pouvoir louer son logement sur la célèbre plateforme de location saisonnière. On a donc fait le tri pour vous et on a tout détaillé en prenant les 3 grands scénarios possibles rentrant dans le cadre de loi Airbnb à Paris :
Après la lecture de cet article, vous maîtriserez sur le bout des doigts la législation Airbnb à Paris !
Vous souhaitez louer votre résidence principale à Paris. Cette résidence principale est en réalité l’endroit où vous habitez habituellement, c’est-à-dire au moins 8 mois par an.
Bonne nouvelle, la location de la résidence principale est le scénario le plus courant et le plus simple de la loi Airbnb à Paris ! Vous avez seulement 2 obligations pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :
Attention si vous êtes locataire et non pas propriétaire de votre logement :
La législation Airbnb à Paris devient ici un peu plus compliquée, tout du moins ce sera moins évident que pour une résidence principale. La mairie de Paris souhaite limiter la location des résidences secondaires à Paris. Pour commencer, sachez que vous êtes considéré comme louant votre résidence secondaire, si vous louez un logement que vous habitez moins de 8 mois par an.
Des démarches beaucoup plus importantes et complexes sont demandées pour louer une résidence secondaire en location saisonnière à Paris.
Voici les différentes étapes à suivre pour être certain de respecter la réglementation Airbnb à Paris :
Dès qu’il s’agit de la résidence secondaire, la législation sur la location saisonnière à Paris devient très complexe. De plus, on ne va pas vous le cacher, ces démarches peuvent se révéler compliquées et souvent très onéreuses. Si toutefois vous vous engagez dedans et obtenez les autorisations nécessaires, notre conciergerie Airbnb se chargera volontiers de la gestion de vos locations saisonnières.
Source : Mairie de Paris
Le bail mobilité a été mis en place par la loi ELAN. Il permet de mettre en location un logement pour une durée comprise entre 1 mois et 10 mois (non renouvelable). Si vous décidez de louer votre résidence en bail mobilité, vous ne serez donc plus assujetti à la législation Airbnb à Paris.
Plus précisément :
En réalité, l’explication est simple : on sort du cadre de la loi sur la location Airbnb à Paris car ce type de bail favorise l'accès au logement à un public différent, cherchant à se loyer sur du moyen terme : étudiants, personnes en mobilité professionnelle, etc.
Cette situation est l’une des plus complexes de la loi sur la location saisonnière à Paris, mais moins coûteuse que la location d’une résidence secondaire à Paris : en effet, vous disposez déjà de la commercialité du bien, et vous n’avez donc pas à effectuer de changement d’usage.
Si vous possédez déjà un local commercial, félicitations, c’est un excellent investissement pour la location saisonnière à Paris !
Voici les différentes étapes du processus pour respecter la réglementation Airbnb à Paris :
N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial en location saisonnière si vous souhaitez en savoir plus sur le sujet : avantages, travaux, procédures… Tout est détaillé !
En tant que loueur, la réglementation Airbnb à Paris ou ailleurs, vous impose de déclarer vos revenus locatifs sur votre déclaration de revenus. Ils relèvent du régime du micro-BIC ou bien en cas de dépassement des plafonds (70 000 € de recettes par an), du régime réel.
De plus, vous pouvez être amenés à payer des cotisations sociales. Si vos revenus dépassent les 23 000 € annuel, il faut s’assujettir à la sécurité sociale des indépendants (SSI), sauf exception.
À noter, Airbnb prélève pour vous la taxe de séjour à Paris !
Vous pouvez consulter notre article dédié à la fiscalité de la location saisonnière si vos souhaitez en savoir plus sur la manière de déclarer vos revenus Airbnb.
HostnFly est une conciergerie Airbnb, qui se charge de la totalité de la location de votre logement pendant vos absences dès 5 nuits : création et optimisation d'annonce, remises de clés et gestion des voyageurs, ménage avec linge de maison fourni, service de maintenance 7j/7, gestion des assurances. Nous garantissons un revenu, calculé en fonction des caractéristiques de votre logement et de vos dates de location, et versé au début de la location même si le logement n'est pas loué. Vous vous absentez bientôt de votre logement ? Estimez vos revenus potentiels en 3 clics !
Si vous souhaitez nous confier votre appartement pour vos prochaines absences ou simplement avoir des informations sur nos services, nous sommes disponibles :
Paris.fr (Mairie de Paris)
https://www.paris.fr/pages/meubles-touristiques-paris-publie-ses-donnees-en-open-data-3637
https://www.paris.fr/pages/demarches-2094#changement-de-destination_9
Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037639478&dateTexte=20190913
Entreprises.gouv.fr
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