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La déclaration Airbnb en mairie avec numéro d’enregistrement

Le décret du 28 avril 2017 n° 2017-678 dit « décret Airbnb » a été publié au Journal officiel le 30 avril. Il est l’application concrète de certaines dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui est elle-même venue compléter la complexe législation Airbnb. Désormais, certaines communes pourront demander aux loueurs d’obtenir un numéro d’enregistrement lors de leur déclaration en mairie pour louer sur Airbnb. Alors, êtes-vous concernés par cette nouvelle procédure d’enregistrement en mairie pour louer sur Airbnb ? Toutes les informations pour le savoir ici.

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Pourquoi doit-on déclarer son activité Airbnb en mairie ?

Le décret vise avant tout à donner aux communes des moyens plus concrets et effectifs pour vérifier que la limite des 120 jours de location est respectée. Pour rappel, cette limite de 120 jours (soit environ 4 mois) ne s’applique qu’aux résidences principales.

 

Enregistrement de son logement Airbnb à la mairie : est-ce obligatoire ?

Il est désormais obligatoire d'enregistrer son logement loué en locations courtes durées à la mairie (sauf dans le cadre du bail mobilité) pour toutes les locations courtes durées (sauf bail mobilité).

A l'issue de la déclaraition, un numéro d'enregistrement est délivré : sans ce numéro, l’annonce de location ne pourra être mise en ligne.

Pas de panique, la démarche s'effectue en 2 clics !

 

Où s’applique la déclaration en mairie Airbnb avec numéro d’enregistrement ?

D’abord, il faut savoir que le décret Airbnb offre une possibilité et non une obligation de mise en place de cette procédure d’enregistrement en mairie pour louer sur Airbnb. Les communes peuvent adopter cette possibilité par voie de délibération du conseil municipal. Les communes qui peuvent le faire sont :

  • Les communes de plus de 200 000 habitants, 
  • Paris et les communes de la petite couronne parisienne (Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) 

Si elles l’estiment utile, ces communes pourront donc mettre en place un numéro d’enregistrement pour les locations de courte durée en meublé de tourisme (résidence principale et secondaire confondue).

 

Et pour les résidences secondaires ?

La déclaration en mairie d'un logement loué en Airbnb est obligatoire pour les résidences secondaires également. Vous souhaitez metttre votre résidence secondaire en location ? L'agence HostnFly peut vous aider !

 

JE VEUX LOUER MA RÉSIDENCE SECONDAIRE

 

 

L’enregistrement en mairie Airbnb : comment faire ?

La procédure d’enregistrement Airbnb en mairie

Les loueurs doivent remplir un formulaire en ligne sur le site de leur mairie. Selon votre ville, vous pourrez retrouver les détails aux adresses suivantes : 
Procédures d'enregistrement à la mairie pour louer sur Airbnb :

Quelles informations demande-t-on lors de l’enregistrement Airbnb en mairie ?

Selon le décret Airbnb, ce formulaire peut comporter différentes informations telles que des données personnelles ou les caractéristiques du logement. 
 
La plupart du temps, on vous demandera :

  • Si le meublé est une résidence principale ou une résidence secondaire
  • Vos coordonnées
  • Les périodes prévisionnelles de location
  • L’adresse du logement
  • Un descriptif du logement : nombre de pièces, nombre de lits, date de décision de classement si pertinent

N’oubliez pas que tout changement dans les informations données devra être signalé à la mairie.

La nécessité de faire figurer le numéro d’enregistrement sur l’annonce

Suite à cette déclaration en mairie, vous obtiendrez un numéro d’enregistrement à 13 caractères. Ce numéro unique, fourni aux loueurs, devra figurer sur votre annonce. 

Attention : il est désormais obligatoire de mentionner le numéro d’enregistrement obtenu lors de la déclaration du Airbnb en mairie sur votre annonce de location ! En cas d’oubli, l’annonce peut être suspendue.

 

Quels sont les risques de ne pas respecter la déclaration de son Airbnb en mairie ?

Malgré la complexification des démarches pour les particuliers et la difficulté de mise en place de ce processus pour les collectivités, la loi s’impose aux loueurs comme aux plateformes de location. De très fortes amendes sont prévues en cas de non-déclaration du Airbnb à la mairie.

De nombreux contrôles à Paris

Les contrôles s’intensifient dans les grandes villes, et notamment à Paris où la déclaration Airbnb à la mairie de Paris a été mise en place dès octobre 2017. Avec comme risque pour les fraudeurs, des amendes conséquentes, notamment s’ils n’affichent pas leur numéro d’enregistrement sur leurs annonces.

La nécessité de compensation en cas de location d’une résidence secondaire à Paris

Depuis ce décret, la ville de Paris est d’ailleurs allée plus loin que la simple déclaration Airbnb à la mairie de Paris, en ce qui concerne la location de résidences secondaires. En plus de l’obtention d’un numéro d’enregistrement à la mairie de Paris pour louer sur Airbnb, le loueur parisien doit également compenser chaque mètre carré perdu pour l’habitation en achetant un local dédié à l’habitation. Cela a pour but de complexifier la mise en location saisonnière d’une résidence secondaire à Paris, afin de ne pas trop léser le parc locatif parisien, déjà tendu.
 
 
Le décret Airbnb de 2017 apporte donc la possibilité aux communes de mettre en place une procédure de déclaration Airbnb en mairie avec numéro d’enregistrement. Pour avoir un aperçu général de la législation Airbnb et de votre situation selon la ville où vous habitez, on ne peut que vous recommander de débuter par notre article vous exposant les grandes lignes de la législation sur la location saisonnière. N’hésitez pas également à contacter directement notre service client au 01 86 76 12 82 ou par mail à l’adresse client@hostnfly.com !

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