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Sous-location Été 2024 : comment sous-louer en toute légalité ?

November 6, 2023

L'été prochain, la France accueillera une compétition sportive de renom. Il s’agit du Graal pour les athlètes du monde entier qui tenteront de décrocher des médailles ! Ce sera l’occasion de recevoir et loger des millions de voyageurs dans la capitale et d’autres belles villes du pays. La demande d’hébergement est annoncée si forte que certains Français pensent même à sous-louer leur logement. Est-ce légal et comment mettre en œuvre une sous-location pour l'été 2024 ? HostnFly vous dit tout !

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L’envie de profiter de la forte demande de logements pendant l'été 2024

L'été 2024 en France s’annonce comme un événement sportif et festif majeur ! Des millions de visiteurs du monde entier feront le déplacement à l’été 2024 pour assister à la compétition mondiale.

Bien que les épreuves soient étalées sur plusieurs semaines, la demande en hébergements temporaires atteindra un niveau record à Paris et dans les villes de France accueillant les épreuves. Aux vues de l’offre et de la demande, les prix des hôtels, locations saisonnières et logements Airbnb risquent d’augmenter fortement. 

Dès lors, nombreux sont les propriétaires ou locataires qui souhaitent mettre à disposition leur appartement ou leur maison et ainsi toucher un revenu locatif confortable durant l'été 2024.

>> A quel prix mettre en location son appartement pendant l'été 2024 ?

Sous-location : les règles à connaître et à respecter

Qu’est-ce que la sous-location ?

On parle de sous-location lorsque un locataire titulaire d’un bail, propose à la location une partie ou l’intégralité de son logement en échange d’un paiement. Le locataire doit verser son loyer au propriétaire bailleur, tandis que le sous-locataire rémunère le locataire pour la période convenue.

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La sous-location pendant l'été 2024 peut être une option rentable. Il faut toutefois connaître les conditions pour faire les choses dans les règles.

>> Sous-louer mon logement pendant l'été 2024

Ce que dit la loi pour la sous-location

La loi encadre scrupuleusement les activités de location et de sous-location. L’article L145-31 du Code de Commerce  précise que la sous-location partielle ou totale est interdite sauf mention contraire dans le bail ou accord préalable du bailleur.

Pour demander l’accord de sous-location au propriétaire, le locataire peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception ou bien réaliser un acte extrajudiciaire. Après réception, le propriétaire dispose de 15 jours pour donner son autorisation écrite ou refuser la demande. 

De plus, lorsque le montant de la sous-location est supérieur au prix du loyer de base, le propriétaire est en droit de demander une augmentation du loyer. Si le propriétaire et le locataire ne trouvent pas d’accord sur le supplément de loyer, c’est une procédure fixée par décret en Conseil d’Etat qui tranchera.

Par ailleurs, il est interdit de sous-louer un logement social.

Les démarches spécifiques à Paris

Depuis 2017, les parisiens proposant leur bien en location saisonnière ou en sous-location doivent s’inscrire auprès de la ville de Paris. Ils reçoivent alors un numéro d’enregistrement permettant de louer ou sous-louer en toute légalité.

Quels sont les risques en cas de sous-location illégale ?

Les risques sont grands pour le locataire qui décide de sous-louer son logement sans accord de son bailleur. En effet, si ce dernier l’apprend il peut réclamer une rupture du contrat de location. Le locataire et/ou le sous-locataire devront quitter les lieux. Le locataire pourra être tenu à verser l’argent gagné via la sous-location, mais aussi verser des dommages et intérêts.

Les avantages de la sous-location durant l'été 2024

Contrairement à d’autres événements ponctuels, les épreuves de l'été 2024 s’étaleront sur plusieurs semaines entre fin juillet et début septembre. Si vous vous lancez dans la sous-location de votre logement vous pourrez donc lisser les recettes sur 3 mois différents et ne pas avoir une grosse rentrée d’argent d’un seul coup.

>> Estimer mes revenus de location pour l'été 2024

Si vous vous intéressez au tarif des locations meublées pour l'été 2024, vous verrez qu’en seulement quelques nuits, il vous sera possible de payer votre loyer mensuel en intégralité. Il peut donc être intéressant de profiter de cet événement sportif international pour gagner de l’argent, tout en partant se mettre au vert pour quelques jours.

Modèle de lettre pour demander l’autorisation de sous-louer à son bailleur

Madame, Monsieur,

Par la présente lettre je vous informe que je souhaiterais mettre en sous-location l’appartement que vous me louez au [Ajouter adresse] durant la période [Ajouter les dates de location] . Aussi, je sollicite votre accord avant de rechercher des sous-locataires.

Je me dois de vous préciser que l’appartement mesurant [Ajouter surface] m², je pensais proposer un prix à [Ajouter montant] euros la nuitée.

En tant que locataire principal de ce logement, je me porte garant du sous-locataire et du bon état du bien immobilier.

Je vous remercie par avance de la réponse favorable que vous pourrez donner à ma demande.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom, Prénom], [Signature]

HostnFly : la conciergerie Airbnb qui vous accompagne dans vos locations courte durée

Pour faciliter la sous-location pendant l'été 2024, HostnFly est là pour vous guider et vous accompagner à chaque étape du processus. Un plus si c’est la première fois que vous mettez en location un hébergement, mais aussi pour faire face à la frénésie des réservations lors de ce type d’événements.

>> Faire sous-louer mon logement pendant l'été 2024

Les prestations HostnFly

Grâce à HostnFly, vous pouvez vous permettre de louer en toute sérénité. Nos équipes s’occupent de tout : gestion des réservations et sélection des voyageurs, remise des clés, nettoyage des lieux et du linge après leur départ … Vous et vos sous-locataires êtes entre de bonnes mains !

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De plus, l’accompagnement HostnFly vous permet d’optimiser le taux d’occupation de l’hébergement en étant présent sur les différentes plateformes de location courte durée (Airbnb, Abritel, Booking …). Nous adaptons les prix de votre sous-location au jour le jour en respectant vos prérogatives afin de maximiser vos revenus locatifs.

Pour mettre en sous-location votre logement, n’attendez plus !

Vous souhaitez mettre en place votre projet de sous-location pendant l'été 2024 ? En vous préparant dès maintenant, vous avez le temps de prévenir vos propriétaires de votre démarche et d’obtenir son accord. Ensuite, vous n’avez plus qu’à nous contacter pour démarrer l’aventure HostnFly. Nous aurons ainsi le temps de prendre des photos attrayantes de votre logement, de préparer des annonces et de sécuriser des réservations sur la période de l'été 2024.

La demande sera forte, y compris du côté des hôtes et nous ne pourrons pas accompagner tout le monde dans leur projet de location ou sous-location durant l'été 2024 ! Dépêchez-vous !

>> Été 2024 : Je sous-loue mon logement avec HostnFly

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