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Les lois à connaître pour sous-louer son logement sur Airbnb

November 14, 2019

De nombreux mythes entourent le fait de sous-louer sur Airbnb : risquée, illégale, dangereuse, aucune assurance et tant d’autres. Or depuis quelques années, sous-louer sur Airbnb est devenu légal et s’est même professionnalisé. La sous-location a été juridiquement encadrée et nous sommes bien loin de la publication désespérée d’une annonce sur un site de petites annonces pour trouver un sous-locataire durant le mois d’août à Paris !

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De nombreuses entreprises proposent désormais sur le marché des solutions pour vous permettre de sous-louer légalement : que vous ayez besoin d’une sous-location de votre appartement pour quelques semaines ou que vous cherchiez une solution plus durable. Alors, comment s’organiser pour sous-louer son appartement ? Nous vous disons tout sur la sous-location et les lois s’y rapportant !

Sous-louer un logement : que dit la loi ?

Les conditions pour sous-louer légalement

Sachez déjà que sous-louer est légal sous réserve de respecter quelques conditions. En effet, pour sous-louer un logement sur Airbnb, la loi indique qu’il faut : 

  • Obtenir l’accord écrit et préalable du propriétaire
  • Prévoir un revenu de sous-location qui ne peut pas excéder le montant du loyer

Si vous remplissez ces deux conditions, sous-louer est légal autant de temps que vous le souhaitez dans la limite de la durée de votre bail. 

Les sanctions en cas de non-respect des conditions

Les sanctions peuvent être assez lourdes pour celui qui ne respecte pas les règles pour sous-louer. La loi prévoit que le propriétaire peut demander la résiliation de votre bail et des dommages et intérêts.

Est-il possible de sous-louer un logement social ?

Non, il est interdit de sous-louer un logement social.

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Sous-louer légalement à court et moyen terme (moins de 4 mois)

Sous-louer sur les plateformes de location saisonnière

Vous partez un week-end, une semaine (ou plus) en vacances, vous êtes régulièrement en déplacement professionnel ou vous avez décidé de partir en road trip pendant quelques mois ? Sous-louer sur les plateformes de location comme Airbnb, Abritel ou Booking est la solution la plus adaptée à vos besoins. 
 
Sous-louer est légal sur ces plateformes. La loi vous impose simplement d’obtenir l’accord de votre propriétaire et de respecter la législation de la location saisonnière en vigueur dans votre ville. Sachez que sous-louer votre logement sera ensuite possible jusqu’à 120 nuits par an, si c’est votre résidence principale.

Sous-louer en toute sérénité grâce à la conciergerie HostnFly

Pour sous-louer votre logement en toute sérénité, quoi de mieux que de remettre la gestion de votre appartement à la conciergerie Airbnb HostnFly ? L’avantage est qu’il s’agit d’une solution clé en main confortable qui permet de rentabiliser vos absences, sans avoir à gérer la moindre tâche logistique pous sous-louer.
 
Confiez les clés de votre appartement à HostnFly, quelle que soit la durée de votre séjour (à partir de 5 nuits), nous nous occupons de tout

  • Création et optimisation de votre annonce Airbnb, prise de photos professionnelles
  • Diffusion de votre annonce sur plusieurs plateformes de location (Airbnb, Abritel-HomeAway, Booking)
  • Sélection et gestion des voyageurs, remise des clés
  • Ménage avant, pendant et après les locations, avec linge de maison fourni
  • Service de maintenance disponible 7j/7
  • Gestion des cautions voyageurs et des assurances

La conciergerie Airbnb HostnFly représente donc une vraie solution pour sous-louer légalement votre logement.

 

Sous-louer en toute légalité sur le long terme (plus de 4 mois)

Pour sous-louer un logement plus de 4 mois/an, celui-ci doit alors être déclaré comme résidence secondaire, car la loi impose en effet une limite maximum de 120 jours par an pour les résidences principales. 
 
Attention, il vous faudra dès lors respecter la législation de la location saisonnière des résidences secondaires.

Deux solutions pour sous-louer légalement son logement sur le long terme.

Passer par une agence pour sous-louer votre logement

Une agence de sous-location n’est rien d’autre qu’une agence immobilière spécialisée.
 
L’agence sous-louera votre logement pour vous durant la période souhaitée. Elles fonctionnent un peu de la même manière que les conciergeries Airbnb, comme HostnFly. Elles se rémunèrent en prélevant un pourcentage sur les revenus que vous touchez. Ces agences disposent de solides assurances et constituent un excellent moyen de rentabiliser votre logement lors d’absences à long terme (un tour du monde, des missions à l’étranger, etc.). 
 
Cependant à la conciergerie Airbnb HostnFly, leurs offres ne sont souvent incomplètes. Par exemple, les offres n’incluent pas le ménage, la remise des clés ou la gestion des voyageurs.

Trouver votre locataire vous-même

La solution la plus intéressante économiquement parlant est aussi la plus risquée : trouver des sous-locataires par vos propres moyens. Cela demande un certain investissement de votre part. 
 
Les groupes Facebook proposant des annonces pour sous-louer dans les grandes villes françaises ne manquent pas. Les sites de petites annonces comme Le Bon Coin sont aussi très utilisés pour ce type de recherche. 
 
Rédaction de l’annonce, échange avec les (nombreuses) personnes intéressées, visites, entretiens avec le risque de tomber sur des personnes plus ou moins honnêtes : les embûches ne manquent pas mais ne sont pas insurmontables.
 
Dans tous les cas, une fois votre sous-locataire trouvé, nous vous conseillons de l'intégrer dans un avenant au contrat de bail. Rédiger un tel contrat de sous-location sera plus simple et plus sécurisé pour tout le monde ! 

Avez-vous pensé au bail mobilité ?

Pour de longues périodes comprises entre 1 mois et 10 mois, le bail mobilité peut être une vraie alternative afin de sous-louer légalement. Ce bail mobilité vous évite de multiplier les locataires et vous permet de garder le même pendant une longue période de temps. À noter, la loi Elan réserve le bail mobilité aux personnes en situation de mobilité professionnelle.
 

 
Sous-louer et les lois entourant le sujet sont parfois floues. Pourtant, contrairement aux idées reçues, sous-louer sur Airbnb est entièrement légal. Que ce soit pour du court, du moyen ou du long terme, on ne peut que vous conseiller de passer par des professionnels pour sous-louer, comme HostnFly, qui ne manquent pas sur ce marché en pleine croissance. 

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