Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Marseille

 

Réglementation Airbnb à Marseille : le cas de la résidence principale

Qu’est-ce qu’une résidence principale ?

La résidence principale est celle que vous habitez au moins 8 mois par an. 
 
Que vous soyez locataire ou propriétaire, la législation de la location Airbnb à Marseille indique que vous avez tout à fait le droit de louer cette résidence.

Si vous êtes propriétaire

C’est très simple, la loi sur la location Airbnb à Marseille ne vous impose absolument aucune autorisation à demander. Vérifiez simplement que le règlement de copropriété ne vous interdit pas de louer.

Si vous êtes locataire

C’est différent. Il faut penser à demander l’accord du propriétaire. Autre condition posée par la loi sur les locations saisonnières à Marseille et ailleurs : le loyer de la sous-location ne peut pas être supérieur au loyer que vous payez actuellement. À noter, la loi Airbnb à Marseille vous interdit de louer si vous êtes en logement social.

La limite des 120 jours de location par an

Vous pouvez louer votre résidence principale dans la limite de 120 jours par an. 
 
Cette limite est impérative : la législation sur les locations saisonnières à Marseille vous interdit de louer au-delà. Cependant, Marseille ne fait pas partie des villes où Airbnb suspend automatiquement votre annonce en cas de dépassement de la limite (depuis janvier 2019)… Attention, c’est à vos risques et périls car des amendes importantes peuvent être prononcées !

L'enregistrement en mairie

Depuis le 1er octobre 2020, si vous souhaitez louer votre résidence principale à Marseille, la réglementation Airbnb à Marseille vous oblige à vous enregistrer à la Mairie de Marseillle.

Cette formalité est nécessaire afin que la maririe puisse suivre qu'il n'y a pas de dépassement des 120 jours. La démarche est très rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb à Marseille.

Vous obtiendrez un numéro d'enregistrement qui vous sera demandé par nos équipes.

Comment obtenir mon numéro d'enregistrement ?

1. Connectez-vous à votre compte hébergeur (ou créez votre compte hébergeur si vous n'en avez pas) sur le site taxedesejour.marseille.fr
2. Effectez votre demande de numéro d'enregistrement à 13 chiffres en cliquant sur l'icône " Créer un numéro"
3. Vous recevrez, dès validation par les services, un email de confirmation
4. Si vous le souhaitez, vous pouvez éditer un récépissé de déclaration en mairie depuis votre compte hébergeur
5. Communiquez-nous ce numéro d'enregistrement par mail à client@hostnfly.com, afin qu'il figure sur votre annonce
6. N'hésitez pas à nous contacter si besoin : nous pouvons vous guider si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches.

Loi Airbnb à Marseille : la résidence secondaire

La limite de la durée de location

La loi Airbnb à Marseille est plus flexible qu'à Paris ou à Lyon : vous pouvez louer votre résidence secondaire toute l’année dans la limite de 8 mois consécutifs pour un même locataire. 
 
Au bout des 8 mois, vous êtes obligé de changer de locataire.

L’obligation de déclaration du logement en mairie

Pour respecter la réglementation Airbnb à Marseille, il faut déclarer votre résidence secondaire à la Mairie. 
 
Pour cela, effectuez une déclaration préalable grâce au CERFA N°14004*03 pour les meublés de tourisme. Le meublé de tourisme est une habitation meublée louée pour de courtes durées à une clientèle de passage à la journée, à la semaine ou au mois.
 
Adressez et envoyez la déclaration à l’adresse suivante : « Direction de la Fiscalité Locale et du Recensement : 1, rue Nau — 13233 Marseille Cedex 20 ».

Le changement d’usage

La réglementation Airbnb à Marseille vous contraint aussi à effectuer une demande de changement d’usage auprès de la Mairie de Marseille. C’est nécessaire pour faire passer votre résidence secondaire d’un usage d’habitation à un usage commercial.
 
Pour cela, adressez la demande de changement d’usage à la « Direction de l’Urbanisme / Service des Autorisations d’Urbanisme – 40 rue Fauchier – 13233 Marseille Cedex 20 ».
 
À noter, la ville de Marseille n’applique pas la règle de la compensation.

Une possibilité à étudier : le bail mobilité

Le bail mobilité permet de ne pas être assujetti à la réglementation Airbnb à Marseille. En d’autres termes, vous pourrez louer votre résidence secondaire sans être contraint par les nombreuses formalités imposées par la législation de la location Airbnb à Marseille. Il sera par exemple inutile de demander un changement d’usage de votre logement ! Le bail mobilité est intéressant mais sachez qu’il est soumis à des conditions strictes (durée de 1 mois à 10 mois, public en « mobilité », etc.).

 

Louer un local commercial sur Airbnb à Marseille

Détenir la commercialité du bien pour le louer en courte durée

Lorsque vous avez un local commercial, vous détenez la commercialité du bien et vous n’avez donc pas à changer l’usage du bien qui est déjà à usage commercial. C’est une bonne nouvelle car demander un changement d’usage coûte généralement relativement cher.

Demander le changement de destination

En revanche, il vous faut demander le changement de destination de votre bien en “hébergement hôtelier”. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de Marseille pour effectuer cette demande.

N’hésitez pas à consulter notre article dédié à la location d’un local commercial sur Airbnb pour en savoir plus.

 

Déclarer vos revenus Airbnb à Marseille

La déclaration de revenus

Pour respecter la réglementation Airbnb à Marseille comme dans toutes les villes de France, il est obligatoire de déclarer aux impôts tous les revenus que vous tirez de vos locations.
 
Vous relevez du micro-BIC si vous restez en deçà de 70 000 € par an (abattement de 50%). Au-delà, vous serez soumis au régime réel d’imposition.

Les cotisations sociales

En louant à Marseille, vous pouvez avoir à payer des cotisations sociales. En réalité, tout dépend de vos revenus locatifs.

En effet, ce n’est que si vos revenus dépassent les 23 000 €, il faudra vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.

La taxe de séjour

Dès que vous mettez en location votre appartement, il faut acquitter la taxe de séjour. Cette taxe est payée par les locataires à la Mairie de Marseille. 
 
Selon la réglementation Airbnb à Marseille, la marche à suivre est la suivante pour la location des résidences principales et secondaires :
 

• Créez un compte logeur en ligne sur le site dédié
• Et c’est tout ! Airbnb se charge de récolter la taxe de séjour et la reverse directement à la mairie. La taxe est de 4% du coût de la nuitée par personne. Bonne nouvelle, vous n’avez donc presque rien à faire vous-même !

Consultez notre article dédié à la fiscalité des locations Airbnb pour en savoir plus sur le sujet. 

 

Qu’est-ce que HostnFly ?

HostnFly propose un service de gestion de locations tout-en-un. Notre conciergerie se charge de :

• créer et optimiser l’annonce de location
• diffuser l’annonce sur plusieurs plateformes comme Airbnb, Abritel et Booking
• sélectionner les voyageurs et communiquer avec eux
• faire un ménage complet avant et après le passage de chaque voyageur (linge de maison fourni)
• mettre à disposition un service de maintenance 7j/7
• gérer les cautions des voyageurs et les assurances

Intéressé(e) ? N’hésitez pas à visiter notre site pour plus de détails et pour estimer votre revenu !

Maintenant, c’est à vous de jouer ! Une fois en règle avec la réglementation Airbnb à Marseille, vous pourrez louer en toute tranquillité et vos voyageurs auront la chance de découvrir les joyaux de la cité phocéenne. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’éclaircissements sur la législation Airbnb à Marseille !

 

Sources de cet article

Marseille.fr (mairie de Marseille)
http://decouvrir-marseille.marseille.fr/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour
https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille/Faq/Index/

Airbnb.fr
https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h%C3%A9bergement-responsable-en-france