Le décret Airbnb de 2017 met en place la déclaration en mairie Airbnb avec numéro d’enregistrement pour louer dans certaines communes. Quels changements pour vous ?

 Enregistrement Airbnb : comment déclarer un logement à la mairie ?

Le décret du 28 avril 2017 n° 2017-678 dit « décret Airbnb » a été publié au Journal officiel le 30 avril. Il est l’application concrète de certaines dispositions de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016 qui est elle-même venue compléter la complexe législation Airbnb. Désormais, certaines communes pourront demander aux loueurs d’obtenir un numéro d’enregistrement lors de leur déclaration en mairie pour louer sur Airbnb. Alors, êtes-vous concernés par cette nouvelle procédure d’enregistrement en mairie pour louer sur Airbnb ? Toutes les informations pour le savoir ici.

La déclaration Airbnb en mairie avec numéro d’enregistrement

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Oui, sous-louer est légal ! Que ce soit à court ou à long terme, découvrez toutes les solutions pour sous-louer sur Airbnb et la loi à respecter pour sous-louer son logement.

Sous-louer sur Airbnb : est-ce légal ? Quelles sont les lois ?

De nombreux mythes entourent le fait de sous-louer sur Airbnb : risquée, illégale, dangereuse, aucune assurance et tant d’autres. Or depuis quelques années, sous-louer sur Airbnb est devenu légal et s’est même professionnalisé. La sous-location a été juridiquement encadrée et nous sommes bien loin de la publication désespérée d’une annonce sur un site de petites annonces pour trouver un sous-locataire durant le mois d’août à Paris !

Les lois à connaître pour sous-louer son logement sur Airbnb

La loi Elan renforce les sanctions contre les contrevenants Airbnb. Découvrez comment louer en toute légalité après la loi Elan sur les locations saisonnières.

 Loi Elan : ce qu'il faut savoir pour vos locations

Dernier jalon en date dans la complexe législation Airbnb, la loi Elan dénommée ainsi pour loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été publiée au Journal officiel le 24 novembre 2018. Elle vient renforcer le cadre de la location Airbnb notamment avec des sanctions rigoureuses. Si vous êtes loueur Airbnb ou que vous envisagez de louer votre résidence principale ou secondaire sur les plateformes de location, ce texte vous concerne ! Alors que faut-il en retenir ? Faisons le point sur les 2 apports principaux de la loi Elan pour vos locations saisonnières.

Les apports de la loi Elan en matière de location saisonnière

Quelle imposition pour les revenus Airbnb ? Comment effectuer la déclaration de ses revenus Airbnb ? Découvrez toutes les règles sur l’impôt Airbnb.

 Impôt Airbnb : comment déclarer ses revenus de locations Airbnb ?

Vous avez loué votre appartement sur Airbnb au cours de l’année. Mais voilà, il est désormais venu le temps de vous pencher sur l’épineuse question des impôts Airbnb… Si vous avez sans doute déjà entendu parler des règles relatives à l’imposition sur Airbnb, les détails restent assez flous. Nous vous éclairons et répondons à toutes les questions que vous vous posez afin de réaliser votre déclaration de revenus Airbnb sereinement.

Impôt Airbnb : tout comprendre sur l’imposition des locations

La loi ALUR de 2014 a modifié la législation Airbnb de la location saisonnière. Quels sont les changements pour la location en meublé de tourisme ?

Loi Alur : ce qu'il faut savoir pour vos locations

Pilier de la réglementation Airbnb, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a apporté des changements majeurs à la législation Airbnb qui jusqu’alors était plutôt mince. Entrée en vigueur pour la plupart le 26 mars 2014, les nouvelles mesures de la loi ALUR visent à combler ce vide juridique. Si vous louez votre résidence principale ou votre résidence secondaire via les plateformes de location comme Airbnb, vous êtes forcément concernés par cette loi. Découvrez quels sont les apports de la loi ALUR pour la location en meublé de tourisme.


Loi ALUR et locations en meublé de tourisme : quel impact ?

<h2>&nbsp;<img alt="reglementation-airbnb-marseille" src="https://hostnfly-prod.s3.amazonaws.com/uploads/ckeditor/pictures/91/Guillaume_Photos_Vagues__10_.jpg" style="width: 800px; height: 532px;" /></h2>

<h2><br />
<strong>R&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille : le cas de la r&eacute;sidence principale</strong></h2>

<h3><strong>Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une r&eacute;sidence principale ?</strong></h3>

<p>La r&eacute;sidence principale est celle que vous habitez <strong>au moins 8 mois par an.&nbsp;</strong><br />
&nbsp;<br />
Que vous soyez locataire ou propri&eacute;taire, la l&eacute;gislation de la location Airbnb &agrave; Marseille indique que vous avez tout &agrave; fait le droit de louer cette r&eacute;sidence.</p>

<h4><u><strong>Si vous &ecirc;tes propri&eacute;taire</strong></u></h4>

<p>C&rsquo;est tr&egrave;s simple, la loi sur la location Airbnb &agrave; Marseille ne vous impose absolument aucune autorisation &agrave; demander. V&eacute;rifiez simplement que le r&egrave;glement de copropri&eacute;t&eacute; ne vous interdit pas de louer.</p>

<h4><u><strong>Si vous &ecirc;tes locataire</strong></u></h4>

<p>C&rsquo;est diff&eacute;rent. Il faut penser &agrave; demander l&rsquo;accord du propri&eacute;taire. Autre condition pos&eacute;e par la loi sur les locations saisonni&egrave;res &agrave; Marseille et ailleurs : le loyer de la sous-location ne peut pas &ecirc;tre sup&eacute;rieur au loyer que vous payez actuellement. &Agrave; noter, la loi Airbnb &agrave; Marseille vous interdit de louer si vous &ecirc;tes en logement social.</p>

<h3><strong>La limite des 120 jours de location par an</strong></h3>

<p>Vous pouvez louer votre r&eacute;sidence principale<strong> dans la limite de 120 jours par an.&nbsp;</strong><br />
&nbsp;<br />
Cette limite est imp&eacute;rative : la l&eacute;gislation sur les locations saisonni&egrave;res &agrave; Marseille vous interdit de louer au-del&agrave;. Cependant, Marseille <strong>ne fait pas partie des villes o&ugrave; <u><a href="https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h%C3%A9bergement-responsable-en-france" rel="nofollow" target="_blank">Airbnb</a></u> suspend automatiquement</strong> votre annonce en cas de d&eacute;passement de la limite (depuis janvier 2019)&hellip; Attention, c&rsquo;est &agrave; vos risques et p&eacute;rils car des amendes importantes peuvent &ecirc;tre prononc&eacute;es !</p>

<h3><strong>L&#39;enregistrement en mairie</strong></h3>

<p><strong>Depuis le 1er octobre 2020, </strong>si vous souhaitez louer votre r&eacute;sidence principale &agrave; Marseille, <strong>la r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille vous oblige &agrave; <u><a href="https://www.marseille.fr/decouvrir-marseille/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour" target="_blank">vous enregistrer &agrave; la Mairie de Marseillle.</a></u></strong></p>

<p>Cette formalit&eacute; est n&eacute;cessaire afin que la maririe puisse suivre qu&#39;il n&#39;y a pas de d&eacute;passement des 120 jours. La d&eacute;marche est tr&egrave;s rapide et confidentielle est, quelle que soit votre situation, indispensable pour respecter la loi Airbnb &agrave; Marseille.</p>

<p><strong>Vous obtiendrez&nbsp;un num&eacute;ro d&#39;enregistrement qui vous sera demand&eacute; par nos &eacute;quipes.</strong></p>

<h3><b>Comment obtenir mon num&eacute;ro d&#39;enregistrement ?</b></h3>

<ol>
	<li><strong>Connectez-vous &agrave; votre compte h&eacute;bergeur (ou cr&eacute;ez votre compte h&eacute;bergeur si vous n&#39;en avez pas)</strong> sur le site <u><a href="https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille" target="_blank">taxedesejour.marseille.fr</a></u></li>
	<li><strong>Effectez votre demande de num&eacute;ro d&#39;enregistrement &agrave; 13 chiffres en cliquant sur l&#39;ic&ocirc;ne &quot; Cr&eacute;er un num&eacute;ro&quot; </strong></li>
	<li>Vous recevrez, d&egrave;s validation par les services, un <strong>email de confirmation </strong></li>
	<li>Si vous le souhaitez, vous pouvez &eacute;diter un <strong>r&eacute;c&eacute;piss&eacute; de d&eacute;claration en mairie</strong> depuis votre compte h&eacute;bergeur</li>
	<li><strong>Communiquez-nous ce num&eacute;ro d&#39;enregistrement par mail &agrave; client@hostnfly.com</strong>, afin qu&#39;il figure sur votre annonce</li>
	<li><strong>N&#39;h&eacute;sitez pas &agrave; nous contacter si besoin</strong> : nous pouvons&nbsp;vous guider si vous rencontrez des difficult&eacute;s dans vos d&eacute;marches.</li>
</ol>

<h2><strong>Loi Airbnb &agrave; Marseille : la r&eacute;sidence secondaire</strong></h2>

<h3><strong>La limite de la dur&eacute;e de location</strong></h3>

<p>La loi Airbnb &agrave; Marseille est plus flexible qu&#39;&agrave; Paris ou &agrave; Lyon&nbsp;:&nbsp;vous pouvez louer votre r&eacute;sidence secondaire toute l&rsquo;ann&eacute;e dans la <strong>limite de <u><a href="http://decouvrir-marseille.marseille.fr/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour" rel="nofollow" target="_blank">8 mois cons&eacute;cutifs</a></u> pour un m&ecirc;me locataire.&nbsp;</strong><br />
&nbsp;<br />
Au bout des 8 mois, vous &ecirc;tes oblig&eacute; de changer de locataire.</p>

<h3><strong>L&rsquo;obligation de d&eacute;claration du logement en mairie</strong></h3>

<p>Pour respecter la r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille, il faut d&eacute;clarer votre r&eacute;sidence secondaire &agrave; la Mairie.&nbsp;<br />
&nbsp;<br />
Pour cela, effectuez une <strong><u><a href="https://taxedesejour.ofeaweb.fr/Content/configuration/marseille/ImprimesDeclaratif/cerfa_14004-03.pdf" rel="nofollow" target="_blank">d&eacute;claration pr&eacute;alable</a></u> gr&acirc;ce au CERFA N&deg;14004*03 pour les meubl&eacute;s de tourisme.</strong> Le meubl&eacute; de tourisme est une habitation meubl&eacute;e lou&eacute;e pour de courtes dur&eacute;es &agrave; une client&egrave;le de passage &agrave; la journ&eacute;e, &agrave; la semaine ou au mois.<br />
&nbsp;<br />
Adressez et envoyez la d&eacute;claration &agrave; l&rsquo;adresse suivante : <em>&laquo; Direction de la Fiscalit&eacute; Locale et du Recensement : 1, rue Nau &mdash; 13233 Marseille Cedex 20 &raquo;.</em></p>

<h3><strong>Le changement d&rsquo;usage</strong></h3>

<p>La r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille vous contraint aussi &agrave; effectuer une <strong>demande de changement d&rsquo;usage</strong> aupr&egrave;s de la Mairie de Marseille.&nbsp;C&rsquo;est n&eacute;cessaire pour faire passer votre r&eacute;sidence secondaire d&rsquo;un usage d&rsquo;habitation &agrave; un usage commercial.<br />
&nbsp;<br />
Pour cela, adressez <u><a href="https://gallery.mailchimp.com/83c7285a63b09cba12473fb42/files/c037058b-879d-4a6e-904f-6baf9df72fed/Changement_dusage_a_Marseille.pdf" rel="nofollow" target="_blank">la demande de changement d&rsquo;usage</a></u> &agrave; la &laquo; Direction de l&rsquo;Urbanisme / Service des Autorisations d&rsquo;Urbanisme &ndash; 40 rue Fauchier &ndash; 13233 Marseille Cedex 20 &raquo;.<br />
&nbsp;<br />
&Agrave; noter, la ville de Marseille n&rsquo;applique pas la <strong>r&egrave;gle de la compensation.</strong></p>

<h3><strong>Une possibilit&eacute; &agrave; &eacute;tudier : le bail mobilit&eacute;</strong></h3>

<p>Le bail mobilit&eacute; permet de ne pas &ecirc;tre assujetti &agrave; la r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille. En d&rsquo;autres termes, vous pourrez louer votre r&eacute;sidence secondaire sans &ecirc;tre contraint par les nombreuses formalit&eacute;s impos&eacute;es par la l&eacute;gislation de la location Airbnb &agrave; Marseille. Il sera par exemple inutile de demander un changement d&rsquo;usage de votre logement ! Le bail mobilit&eacute; est int&eacute;ressant mais sachez qu&rsquo;il est soumis &agrave; des conditions strictes (dur&eacute;e de 1 mois &agrave; 10 mois, public en &laquo; mobilit&eacute; &raquo;, etc.).</p>

<p>&nbsp;</p>

<h2><strong>Louer un local commercial sur Airbnb &agrave; Marseille</strong></h2>

<h3><strong>D&eacute;tenir la commercialit&eacute; du bien pour le louer en courte dur&eacute;e</strong></h3>

<p>Lorsque vous avez un local commercial, vous <strong>d&eacute;tenez la commercialit&eacute; du bien</strong> et vous n&rsquo;avez donc pas &agrave; changer l&rsquo;usage du bien qui est d&eacute;j&agrave; &agrave; usage commercial. C&rsquo;est une bonne nouvelle car demander un changement d&rsquo;usage co&ucirc;te g&eacute;n&eacute;ralement relativement cher.</p>

<h3><strong>Demander le changement de destination</strong></h3>

<p>En revanche, il vous faut demander le <strong>changement de destination</strong> de votre bien en &ldquo;h&eacute;bergement h&ocirc;telier&rdquo;. Vous pouvez vous rapprocher de la mairie de Marseille pour effectuer cette demande.</p>

<p>N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; consulter notre article d&eacute;di&eacute; &agrave; la <u><a href="https://www.hostnfly.com/blog/notre-service/investir-local-commercial-location-saisonniere" target="_blank">location d&rsquo;un local commercial sur Airbnb</a></u> pour en savoir plus.</p>

<p>&nbsp;</p>

<h2><strong>D&eacute;clarer vos revenus Airbnb &agrave; Marseille</strong></h2>

<h3><strong>La d&eacute;claration de revenus</strong></h3>

<p>Pour respecter la r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille comme dans toutes les villes de France, il est obligatoire de <strong>d&eacute;clarer aux imp&ocirc;ts</strong> tous les revenus que vous tirez de vos locations.<br />
&nbsp;<br />
Vous relevez du <strong>micro-BIC si vous restez en de&ccedil;&agrave; de 70 000 &euro;</strong> par an (abattement de 50%). Au-del&agrave;, vous serez soumis au r&eacute;gime r&eacute;el d&rsquo;imposition.</p>

<h3><strong>Les cotisations sociales</strong></h3>

<p>En louant &agrave; Marseille, vous pouvez avoir &agrave; payer des cotisations sociales. En r&eacute;alit&eacute;, tout d&eacute;pend de vos revenus locatifs.</p>

<p>En effet, ce n&rsquo;est que <strong>si vos revenus d&eacute;passent les 23 000 &euro;</strong>, il faudra vous affilier &agrave; la S&eacute;curit&eacute; sociale des ind&eacute;pendants (SSI) et donc payer des cotisations sociales.</p>

<h3><strong>La taxe de s&eacute;jour</strong></h3>

<p>D&egrave;s que vous mettez en location votre appartement, il faut acquitter la taxe de s&eacute;jour. Cette taxe est pay&eacute;e par les locataires &agrave; la Mairie de Marseille.&nbsp;<br />
&nbsp;<br />
Selon la r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille, la marche &agrave; suivre est la suivante pour <strong>la location des r&eacute;sidences principales et secondaires </strong>:<br />
&nbsp;</p>

<ul>
	<li>Cr&eacute;ez un <strong>compte logeur en ligne</strong> sur le <u><a href="https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille" rel="nofollow" target="_blank">site d&eacute;di&eacute;</a></u></li>
	<li>Et c&rsquo;est tout ! <strong>Airbnb se charge de r&eacute;colter la taxe de s&eacute;jour</strong> et la reverse directement &agrave; la mairie. La taxe est de 4% du co&ucirc;t de la nuit&eacute;e par personne. Bonne nouvelle, vous n&rsquo;avez donc presque rien &agrave; faire vous-m&ecirc;me !</li>
</ul>

<p>Consultez notre article d&eacute;di&eacute; &agrave; la <u><a href="https://www.hostnfly.com/blog/legislation/location-airbnb-fiscalite" target="_blank">fiscalit&eacute; des locations Airbnb</a></u> pour en savoir plus sur le sujet.&nbsp;</p>

<p>&nbsp;</p>

<h2><strong>Qu&rsquo;est-ce que HostnFly ?</strong></h2>

<p>HostnFly propose un <strong>service de gestion de locations tout-en-un</strong>. Notre conciergerie se charge de :</p>

<ul>
	<li>cr&eacute;er et optimiser l&rsquo;annonce de location</li>
	<li>diffuser l&rsquo;annonce sur plusieurs plateformes comme Airbnb, Abritel et Booking</li>
	<li>s&eacute;lectionner les voyageurs et communiquer avec eux</li>
	<li>faire un m&eacute;nage complet avant et apr&egrave;s le passage de chaque voyageur (linge de maison fourni)</li>
	<li>mettre &agrave; disposition un service de maintenance 7j/7</li>
	<li>g&eacute;rer les cautions des voyageurs et les assurances</li>
</ul>

<p>Int&eacute;ress&eacute;(e) ? N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; <u><a href="https://www.hostnfly.com/conciergerie-airbnb/marseille" rel="nofollow" target="_blank">visiter notre site</a></u> pour plus de d&eacute;tails et pour estimer votre revenu !</p>

<p>Maintenant, c&rsquo;est &agrave; vous de jouer ! Une fois en r&egrave;gle avec la r&eacute;glementation Airbnb &agrave; Marseille, vous pourrez louer en toute tranquillit&eacute; et vos voyageurs auront la chance de d&eacute;couvrir les joyaux de la cit&eacute; phoc&eacute;enne. N&rsquo;h&eacute;sitez pas &agrave; <u><a href="https://www.hostnfly.com/conciergerie-airbnb/marseille" rel="nofollow" target="_blank">nous contacter</a></u> si vous avez besoin d&rsquo;&eacute;claircissements sur la l&eacute;gislation Airbnb &agrave; Marseille !</p>

<p>&nbsp;</p>

<h2><strong>Sources de cet article</strong></h2>

<p><strong>Marseille.fr (mairie de Marseille)</strong><br />
<u><a href="http://decouvrir-marseille.marseille.fr/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour" rel="nofollow" target="_blank">http://decouvrir-marseille.marseille.fr/une-ville-de-tourisme/la-taxe-de-sejour</a></u><br />
<u><a href="https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille/Faq/Index/" rel="nofollow" target="_blank">https://taxedesejour.ofeaweb.fr/ts/marseille/Faq/Index/</a></u></p>

<p><strong>Airbnb.fr</strong><br />
<u><a href="https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h%C3%A9bergement-responsable-en-france" rel="nofollow" target="_blank">https://www.airbnb.fr/help/article/1383/h%C3%A9bergement-responsable-en-france</a></u></p>


Vous vous demandez comment louer un bien à Marseille sur Airbnb ? Découvrez ici tous les détails de la réglementation Airbnb à Marseille !

Réglementation Airbnb Marseille : que dit la loi sur Airbnb ?

La législation Airbnb à Marseille évolue très vite… Aussi, cette page vous aidera à y voir plus clair ! Selon la loi Airbnb à Marseille et plus particulièrement le décret Airbnb d’avril 2017, les propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle à des fins touristiques et résident dans une ville de plus de 200 000 habitants doivent accomplir plusieurs démarches administratives. Découvrez les étapes à suivre pour louer un logement dans la cité phocéenne et respecter la réglementation Airbnb à Marseille.