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Location meublée saisonnière : qui paie la taxe d’habitation ?

August 21, 2023

Pour compléter leurs revenus, de nombreux propriétaires veulent se tourner vers la location meublée saisonnière. Louer son bien est en effet une solution simple pour générer des revenus locatifs et rentabiliser une résidence principale ou secondaire. Cependant, face à cette opportunité lucrative, il faut aussi prendre en compte les responsabilités qui incombent au propriétaire en matière de fiscalité. HostnFly vous donne la réponse à une question que vous vous posez sûrement : Qui paie la taxe d’habitation en cas de location meublée saisonnière ?

Location meublée saisonnière Taxe Habitation

Comprendre la taxe d’habitation

Qu’est-ce que la taxe d’habitation ?

En France, la taxe d’habitation est un impôt local qui est collecté chaque année au profit des collectivités territoriales. Elle sert en effet à financer les services municipaux, la construction d’équipements sportifs et culturels, l’entretien des espaces publics, l’éclairage …

En principe, cette taxe est due par la personne qui occupe un logement meublé et habitable au 1er janvier. Selon les cas, cela peut donc être, le propriétaire, le locataire ou toute autre personne résidant à titre gratuit. La taxe d’habitation ne fonctionne pas sous le principe de « prorata temporis ». C’est-à-dire que c’est celui qui y loge le 1er janvier, qui doit payer la taxe d’habitation pour l’année complète. 

Comment se calcule la taxe d’habitation ?

Pour fixer le montant de la taxe d’habitation, le service des impôts se base sur la valeur locative cadastrale du bien. Plusieurs critères sont pris en compte dans la méthode de calcul :

  • Les caractéristiques du logement (surface, nombre de pièces, confort, localisation géographique …)
  • La composition du foyer au 1er janvier de l’année d’imposition
  • Les revenus du ou des occupants
  • Le taux d’imposition fixe défini par la commune

La taxe d’habitation depuis janvier 2023

Une réforme majeure de la taxe d’habitation a été décidée par le gouvernement. L’objectif était de mettre en place une exonération progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Ainsi, depuis janvier 2023, la taxe d’habitation n’est plus demandée par l’administration fiscale, hormis sur les résidences secondaires et locations meublées saisonnières.

Qui paie la taxe d’habitation d’une location meublée saisonnière ?

Comment savoir qui doit payer la taxe d’habitation d’une location meublée saisonnière ? C’est une question qui revient très souvent chez les propriétaires proposant leur résidence secondaire à la location une partie de l’année. Est-ce aux propriétaires ou aux vacanciers de s’acquitter de cet impôt local ? Voyons ce que dit la loi française.

Taxe Habitation location saisonnière

La location meublée saisonnière n’a, par définition, pas d’occupant fixe. Plusieurs locataires se succèdent au cours de l’année pour des périodes allant d’une nuitée ou 2, à quelques mois maximum. Il n’y a donc pas de bail de location classique, seulement des contrats de location courte durée. Il n’est donc pas d’usage de faire payer l’intégralité de la taxe d’habitation au voyageur qui sera présent le 1er janvier (pour des vacances de fin d’année en montagne par exemple).

La législation estime plutôt que c’est le propriétaire du bien immobilier qui est redevable de la Taxe d’Habitation annuelle. Cela même s’il n’occupe pas personnellement le logement au 1er janvier. Il peut en effet en profiter à n’importe quelle date de l’année.

Le Conseil d’Etat a statué sur ce sujet en 2014 et précise la règle suivante : « le propriétaire d’un local meublé est redevable de la taxe d’habitation dès lors qu’il peut être regardé, au 1er janvier de l’année d’imposition, comme entendant s’en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l’année »

Est-il possible d’échapper à la taxe d’habitation pour une location meublée saisonnière ?

Les résidences secondaires proposées en location saisonnière ne peuvent bénéficier d’aucune exonération ou abattement hormis dans le cas suivant : Vous pouvez prouver que l’habitation a été louée durant les 365 jours de l’année, et donc vous n’avez pas eu la jouissance du bien.

Cependant si vous profitez de cette exemption à la taxe d’habitation, un autre type d’imposition sera à votre charge. Il s’agit de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Cette taxe s’adresse notamment à tout propriétaire effectuant de la Location Meublée Non professionnelle (LMNP) toute l’année. La CFE se base sur la valeur locative du bien immobilier à N-2, le chiffre d’affaires et la localité. Le montant minimal de la CFE était de 227€ en 2022.

>> LMNP ou LMP : statuts et différences

Faire appel à une conciergerie pour sa location meublée saisonnière

Proposer son bien en location meublée saisonnière c’est un souhait pour de nombreux propriétaires. Notamment en raison du succès des plateformes comme Airbnb, Abritel, Booking qui permettent de vous mettre en relation avec des touristes ou locataires courte durée.

Cependant, si sauter le pas semble alléchant, il faut être conscient que ce type d’activité est très chronophage et nécessite des connaissances variées pour prendre en main les aspects administratifs à l’instar de la taxe d’habitation. C’est là que peut intervenir une conciergerie spécialisée en locations courte durée comme HostnFly.

Déléguez la gestion de votre location saisonnière

Faire appel à ce type de professionnel pour vous accompagner offre de nombreux avantages :

  • La gestion administrative : en faisant appel à une conciergerie, cet intermédiaire se charge de collecter certaines taxes et propose un suivi des déclarations fiscales et paiements des charges
  • L’expertise fiscale : les conciergeries sont au fait des règles fiscales en vigueur et peuvent donc vous conseiller au sujet de vos obligations fiscales (taxe d’habitation, CFE ou autre…)
  • L’optimisation de la rentabilité : une conciergerie mettra tout en œuvre pour maximiser la rentabilité de votre location saisonnière en optimisant l’occupation dans l’année et en faisant évoluer les tarifs de l’hébergement en fonction de la demande. Une excellente rentabilité vous aider à couvrir les frais liés à la taxe d’habitation.

 

Taxe Habitation Airbnb

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HostnFly vous accompagne dans la mise en location de votre résidence principale ou résidence secondaire. De la création de l’annonce en ligne, à l’accueil des voyageurs en passant par les échanges d’information, le nettoyage des lieux et du linge … Vous n’avez pas à vous soucier de toutes ces tâches, notre équipe s’occupe de tout en votre absence et vous gagnez de l’argent !

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HostnFly dispose d’équipes de professionnels dans de nombreuses villes de France, ce qui nous permet d’être le relais des propriétaires, tout en répondant aux besoins des voyageurs durant leur séjour. Vous pouvez quitter votre logement sans crainte, car nous sélectionnons les locataires avec soin et entretenons les lieux avant votre retour.

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