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Remplacement de la loi Pinel : quelles alternatives pour l’investissement immobilier après 2024

August 26, 2024

Lors de son lancement, le dispositif Pinel a donné un second souffle au marché de l’immobilier neuf en boostant l’investissement. Grâce à un mécanisme fiscal avantageux, de nombreux particuliers ont pu sauter le pas et devenir propriétaires en acceptant un engagement locatif. Cependant, la loi Pinel est en sursis… Des questions se posent quant aux solutions alternatives ouvrant droit à une réduction d’impôt pour les Français qui investiront dans l’immobilier après l’année 2024. HostnFly fait le point sur la situation et vous présente différentes options en remplacement de la loi Pinel.

remplacement loi pinel 2024

Qu’est-ce que le dispositif Pinel en immobilier ?

Création de la loi Pinel 

La loi Pinel a été publiée au Journal officiel le 19 juin 2014 et est entrée en vigueur le 20 juin 2014. 

C’est Sylvia Pinel, ministre du Logement de l’époque qui est à l’origine de ce dispositif fiscal visant à encourager l’investissement locatif dans l’immobilier neuf dans un contexte de forte demande locative et d’un manque d’offre dans certaines zones géographiques un peu partout en France. Ce nouveau dispositif est venu en remplacement des lois Duflot (2013-2014) et Scellier (2009-2012) et s’adresse davantage aux investisseurs particuliers.

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Les objectifs de la loi Pinel

L’objectif pour l’Etat 

L’un des principaux objectifs de la loi Pinel était de répondre à la crise du logement en France. Comment ? D’abord, en stimulant le marché immobilier grâce à la construction de logements neufs dans des villes où la demande est plus importante que l’offre. Puis, en ouvrant au marché de la location, toutes ces nouvelles habitations à prix abordables pour les locataires.

Les intérêts de cette loi pour l’investisseur

Les investisseurs qui souhaitent développer leur patrimoine ont de bonnes raisons de se tourner vers l’immobilier. En effet, ils peuvent profiter d’un avantage fiscal important via le dispositif Pinel. La contrepartie étant de s’engager à louer son bien pendant une durée plus ou moins longue (6 ans, 9 ans ou 12 ans).

De plus, leur investissement dans l’immobilier locatif neuf leur permet aussi de générer des revenus supplémentaires grâce aux loyers de locataires.

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Les 5 critères pour investir en loi Pinel

Tous les achats immobiliers ne permettent pas de profiter d’une défiscalisation Pinel. Pour y avoir droit, votre projet doit respecter ces 5 conditions :

  • Logement neuf ou en état de futur achèvement : le dispositif exclut les achats dans l’ancien. Seuls les biens récents et répondant aux dernières normes de construction (RT 2012 et autres réglementations thermiques et énergétiques).
  • Localisation en zones Pinel : l’objectif étant de dynamiser l’offre locative dans les zones en tension, le projet immobilier doit être localisé dans une zone Pinel. Il s’agit notamment des grandes villes et leurs agglomérations directes
  • Montant d’achat maximum : la valeur du bien ne doit pas dépasser le plafond de 300 000 euros. Cela correspond à un prix d’achat au mètre carré fixé à 5 500 euros maximum
  • Immeuble collectif : le dispositif Pinel s’applique uniquement aux logements type appartement au sein d’immeubles résidentiels. Les maisons individuelles ne répondent donc pas à ce critère et ne donnent pas droit à un avantage fiscal.
  • Plafonds de ressources et de loyers : le bien qui sera loué doit s’adresser à des ménages aux revenus modestes ou moyens. Ainsi, les locataires ne doivent pas dépasser un plafond de ressources établi en fonction de la composition du foyer et de la localisation du logement. Le propriétaire est également soumis à un calcul pour la fixation du loyer maximal.

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remplacement loi pinel airbnb

Evolution de la législation Pinel

Introduction de Pinel Plus

Le dispositif Pinel Plus a été annoncé par la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon et mis en place en France à partir du 1er janvier 2023. 

Il s’agit d’un renforcement de la législation existante avec une réévaluation des taux de défiscalisation. Le but global est mis à jour et consiste notamment à favoriser les investissements immobiliers dans les logements durables et moins énergivores. Ainsi, la défiscalisation est orientée vers des projets à la fois sociaux et environnementaux.

Comparatif loi Pinel classique vs loi Pinel plus
 

 Pinel ClassiquePinel Plus
Durée d’engagement6, 9 ou 12 ans6, 9 ou 12 ans
Taux de réduction d’impôts

6 ans = 9%

9 ans = 12%

12 ans = 14%

6 ans = 12%

9 ans = 18%

12 ans = 21%

Zones éligibles

Zone A : agglomération parisienne, côte d’Azur, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier

Zone A bis : Paris et 29 communes en périphérie directe

Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Bayonne, Grenoble, Clermont-Ferrand, La Rochelle, Nantes, Rennes …

Zone A

Zone A bis

Zone B1


 

Reclassement de nombreuses communes en zones tendues

Performances énergétiquesRT 2012RE 2020
Critères supplémentairesPas d’exigences spécifiques

Qualité de vie

Aménagement favorisant l’accessibilité PMR


La fin annoncée de la loi Pinel

2024 : Dernière ligne droite pour profiter de la loi Pinel

L’année 2024 marque une étape cruciale pour tous les Français qui souhaitent faire un achat immobilier en profitant de la défiscalisation Pinel.

En effet, le gouvernement d’Elisabeth Borne avait annoncé en juin 2023 la fin de la loi Pinel d’ici le 31 décembre 2024. Le Pinel était sollicité dans près de 48% des transactions liées à des logements neufs d’après l’Inspection Générale des Finances. Ce dispositif a été jugé trop coûteux pour l’état actuel des finances publiques du pays et alors que des économies sont recherchées dans de nombreux domaines.

Cette échéance approchant, de nombreux investisseurs tentent d’accélérer leur projet immobilier locatif dans le neuf afin de bénéficier des importants avantages fiscaux permis par ce dispositif. 

Il reste donc moins de 5 mois pour réaliser son acquisition immobilière avant le remplacement de la loi Pinel.

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Quelles conséquences pour les investisseurs en 2025 ? 

La fin de la loi Pinel à partir du 1er janvier 2025 soulève de nombreuses questions pour les investisseurs immobiliers.

Depuis 1986, de nombreux dispositifs fiscaux se sont succédé :Méhaignerie, Périssol, Duflot … Ils ont permis de dynamiser le marché immobilier neuf et de rendre le locatif attractif aux yeux des investisseurs. La suppression de la loi Pinel en diminuant les incitations fiscales pourrait donc réduire le nombre d’investissements dans des appartements neufs dans les grandes villes de France. Ce qui pourrait avoir des conséquences majeures sur le secteur du BTP, mais aussi aggraver la pénurie de logements.

Soyez rassurés, si vous faites partie des Français ayant déjà investi grâce au dispositif Pinel vous continuerez de bénéficier de votre taux de défiscalisation jusqu’à la fin de votre période d’engagement. L’Etat sera donc engagé jusqu’à 2036.

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Cependant, les nouveaux investisseurs devront probablement remettre à plat leur projet pour analyser quelles sont les solutions de remplacement à la loi Pinel.

Malgré l’évolution du droit fiscal, investir dans l’immobilier reste un placement sûr et rémunérateur car cela vous permet de développer votre patrimoine. De plus, la location du bien apporte aussi son lot d’avantages à court, moyen et long terme. Outre l’assurance de revenus locatifs, vous pouvez toujours bénéficier de déductions d’impôts intéressantes grâce à d’autres dispositifs en vigueur pour les particuliers.

remplacement loi pinel

Les alternatives au dispositif Pinel

Découvrez 3 dispositifs de défiscalisation qui pourront être intéressants et permettre à des acquéreurs de mener à bien leur projet immobilier après la suppression de la loi Pinel historique : 

  • Pinel Plus : La solution naturelle de remplacement de la loi Pinel. Cette alternative est une version améliorée de la loi précédente. Elle offre des avantages fiscaux similaires, voire encore plus intéressants, mais contraint les investisseurs au respect de critères plus pointus. Le dispositif Pinel Plus permet de récupérer jusqu’à 21% en 12 ans d’activité locative, soit 63 000€ pour une acquisition immobilière de 300 000€.
  • LMNP : Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s’adresse aux investisseurs souhaitant se lancer dans la location de logements meublés. Ici l’avantage fiscal prend la forme d’une déduction des charges et des amortissements sur les revenus locatifs. Un dispositif qui permet là aussi de profiter d’une réduction de son imposition et d’améliorer la rentabilité d’un projet immobilier.
  • Denormandie : La législation française est riche. Autre option qui peut en partie remplacer la loi Pinel , le dispositif Denormandie. L’investisseur peut profiter d’une déduction d’impôts de 12% à 21% s’il achète un bien dans l’ancien et qu’il procède à des travaux de rénovation (estimée à 25% du prix de l’investissement) afin d’améliorer la performance énergétique du logement. L’habitation doit être mise en location pour une durée de 6 à 12 ans et être accessible aux locataires à revenus modestes grâce à un loyer encadré.

>> LMNP ou LMP : quels statuts et quelles différences ?

Les services HostnFly pour les investisseurs immobiliers

Profiter d’une gestion locative simplifiée

HostnFly est une conciergerie spécialisée en location courte durée. Elle propose une large gamme de services aux propriétaires souhaitant mettre en location leur logement meublé dans de nombreuses villes de France.

La gestion locative peut être une tâche complexe et chronophage. HostnFly se présente donc comme un partenaire de confiance pour être l’intermédiaire principal entre propriétaires et voyageurs.

Notre équipe de professionnels expérimentés s’occupe de tout afin que vous, propriétaire vous n’ayez pas à vous soucier de la création de l’annonce de location, de la sélection des locataires, des check-in et check out réguliers ou encore du ménage et de la gestion du linge…

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Maximiser la rentabilité de votre bien grâce à HostnFly

En complément de la gestion locative et des tâches opérationnelles ou administratives liées à la  location saisonnière de votre bien, l’expertise HostnFly vous permet de maximiser la rentabilité de votre activité locative et donc de compenser une partie de votre hausse d’impôt post Pinel.

Comment ? Tout simplement grâce à :

  • L’ajustement quotidien des tarifs de location en fonction de l’offre et la demande
  • La gestion des avis et l’obtention de certification (Superhôte Airbnb)
  • L’optimisation du taux d’occupation du logement

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