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Avantages et définition : tout comprendre au bail mobilité

July 30, 2019

Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement locatif mais ne savez par où commencer ? Vous avez une résidence secondaire et souhaitez la louer lorsque vous n’y séjournez pas ? Le bail mobilité introduit par la loi ELAN en janvier 2019 apporte rentabilité et flexibilité.

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Acheter pour louer en bail mobilité

Trouver le bien parfait pour faire de l’investissement locatif demande une connaissance aiguë du secteur de l’immobilier et une maîtrise parfaite du marché. Les montants sont tels que la recherche devient vite stressante.
Pour pouvoir profiter des conseils d’un professionnel, nous vous recommandons de passer par une agence immobilière. Vous n'avez pas envie de payer un taux de commission moyen de 4,87% ? C’est tout à fait compréhensible. Proprioo, l’agence immobilière nouvelle génération, propose un taux de commission unique de 1,99% pour une expérience de vente plus fluide, efficace et moderne.

Vous serez ainsi conseillés par des consultants immobilier professionnels.  Pour vous garantir le meilleur accompagnement dans votre projet immobilier, chaque consultant est expert d'une zone déterminée et possède une réelle expérience de vente sur cette zone en particulier. Que vous soyez acheteur ou vendeur, leurs consultants vous épaulent !


Définition du bail mobilité

Depuis janvier 2019, il est désormais possible de louer un logement meublé pour une durée minimale de 30 jours et inférieure à 10 mois : c’est le bail mobilité. Bien qu’il apporte souplesse et flexibilité à la location, tout le monde ne peut bénéficier de ce type de bail.
Pour pouvoir le signer, il faut justifier que le locataire se trouve dans l’une des situations suivantes à la signature du bail :
- formation professionnelle,
- études supérieures,
- contrat d'apprentissage,
- stage,
- engagement volontaire dans le cadre d'un service civique prévu au II de l'article L.120-1 du Code du service national,
- mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle
Une fois signé, le bail n’est ni reconductible ni renouvelable. Il est toutefois possible de modifier la durée au cours du contrat, toujours sans dépasser la limite des 10 mois et en respectant une durée minimale de 30 jours.

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Le bail mobilité offre des avantages fiscaux

Le bailleur est exonéré de la taxe d'habitation sur le bien qu'il loue en bail mobilité : la demande soit être faite directement auprès de l’administration fiscale, en présentant le contrat.

Le locataire peut, quant à lui, se faire rembourser la taxe de séjour ! Pour cela, il doit envoyer le contrat de Bail Mobilité à Airbnb.

Les avantages du bail mobilité

L’avantage principal de ce type de contrat pour le bailleur réside bien sûr dans sa flexibilité : le bail mobilité vous permet de louer un bien sur de la moyenne durée, tout en gardant la possibilité d’y séjourner quand bon vous semble ! Un avantage incomparable par rapport à la location classique. 
Côté locataire, il facilite l’accès au logement à des personnes cherchant un logement sur de la moyenne durée, comme les étudiants ou personnes en mobilité professionnelle.

Pour ce qui est de la rentabilité, le loyer est fixé librement par le propriétaire. Attention, si la ville fait l’expérimentation de l’encadrement des loyers, le bail mobilité ne déroge pas à la règle ! Il faut alors rester dans une fourchette définie au préalable par arrêt préfectoral. C’est par exemple le cas pour Paris depuis le 1er juillet 2019.

Autre avantage, le bail prend fin de lui même une fois arrivé à expiration. Pas de reconduction tacite, ainsi, sauf si le locataire prend congé avant la fin du contrat, le bail prend fin de lui-même. Contrairement à la location à l’année, le bailleur n’a donc pas à délivrer de congé !

Convaincus ? N’hésitez pas à vous tourner vers des agences immobilières pour qu’elles vous épaulent sur les meilleures opportunités d’investissement locatif. Avec sa commission à taux unique de 1,99%, Proprioo, l’agence immobilière nouvelle génération, c’est la certitude de rentabiliser votre investissement le plus rapidement possible !

 

En plus, notre conciergerie Airbnb HostnFly peut prendre en charge vos locations en bail mobilité à votre place !

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01 86 76 12 82 ou par mail à client@hostnfly.com. Vous pouvez aussi prendre un RDV avec nous ! 

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