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Hôtes : Les conditions pour louer un appartement

June 21, 2023

Pour être autorisé à mettre en location son appartement, le propriétaire doit veiller à remplir des conditions de décence minimales (surface, absence de risques pour la santé et la sécurité du locateur, performance énergétique, mise à disposition de certains équipements de base, absence de nuisibles), mais aussi obtenir l’accord de différents acteurs. HostnFly vous aide à faire le point pour affiner votre projet locatif.

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Les principales conditions pour louer un appartement en courte durée

Les conditions matérielles pour mettre son appartement à louer

De manière générale, un appartement peut être proposé à la location s’il respecte ces critères :

  • Une surface habitable d’au moins 9m² (loi Carrez), soit 20m3
  • Le bien immobilier doit être étanche, isolé et permettre au locataire de verrouiller l’entrée
  • Une ouverture sur l’extérieur assurant le renouvellement de l’air et une luminosité suffisante
  • Une arrivée d’eau potable, mais aussi un système d’évacuation des eaux usées
  • La mise à disposition obligatoire d’un WC
  • L’aménagement d’une zone dédiée à l’hygiène avec douche ou baignoire
  • Une installation électrique aux normes permettant d’assurer l’éclairage et le chauffage des lieux

Les équipements nécessaires pour louer un appartement meublé

Si votre projet locatif est de proposer une location meublée, vous devez prévoir d’équiper le logement de meubles et accessoires de base. Un meublé de tourisme doit permettre au futur locataire de s’installer et d’y vivre confortablement pour la durée de son séjour.

D’après le décret n°2015-981 du 31 juillet 2015, un logement meublé doit mettre à disposition du locataire ces différents éléments :

  • Literie + couette et couverture
  • Dispositif permettant d’occulter les fenêtres dans les pièces servant de chambre à coucher
  • Four ou four à micro-ondes
  • Plaques de cuisson
  • Réfrigérateur + congélateur ou réfrigérateur avec un compartiment freeze à -6°c
  • Table et chaises
  • Vaisselle permettant la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Etagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager correspondant aux caractéristiques de l’appartement

Les conditions de sécurité d’un appartement destiné à la location

A l’intérieur du logement, les fenêtres et escalier(s) potentiel(s) ne doivent pas présenter de danger pour les occupants et si besoin être équipés de dispositifs de retenue des personnes.

De même, les réseaux et branchements de gaz et d’électricité, mais aussi les équipements de chauffage et de production d’eau chaude sont en bon état d’usage et conformes aux normes de sécurité

La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 stipule que les lieux d’habitation doivent obligatoirement être équipés de détecteurs de fumée aux normes NF EN 14604. Dans le cadre de locations saisonnières ou de courte durée, c’est au propriétaire d’installer cet équipement et de l’entretenir.

Enfin, pour protéger votre propriété immobilière et les personnes qui y séjourneront, il est indispensable de souscrire à une assurance multirisque habitation. La protection ultime étant que le locataire dispose lui aussi d’une assurance (garantie villégiature).

Les conditions administratives et fiscales pour louer un appartement à des voyageurs

La déclaration en mairie

Face au succès des plateformes de locations comme Airbnb, Abritel, Booking … de plus en plus de communes tentent de réguler ce type de locations touristiques. Vérifiez si votre mairie impose au propriétaire de déclarer leur activité.

C’est notamment le cas dans les villes de plus de 200 000 habitants en zone tendue (Paris, Lyon, Marseille, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nice, Strasbourg, Lille, Rennes ou Nantes).

Si votre demande est validée, vous obtiendrez un numéro de déclaration à mentionner obligatoirement dans votre annonce de location. 

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Le changement d’usage

Comme précisé plus haut, en complément d’une déclaration en mairie, certains propriétaires doivent réaliser une procédure supplémentaire pour obtenir le droit de transformer un local à usage d’habitation en local à usage touristique (appartement meublé pour clientèle de passage). C’est ce qu’on appelle un changement d’usage. 

A lire aussi : Tout savoir sur le changement d’usage

L’accord de la copropriété

A moins que l’ensemble de l’immeuble vous appartient, pour louer un appartement à des locataires ponctuels, vous devez préalablement obtenir l’accord de votre copropriété.

Tous n’autorisent pas les activités commerciales au sein de leurs murs. Un meublé de tourisme n’est, en effet, pas considéré comme une habitation avec bail, loyer, caution et garantie … traditionnels.

Vous ne pourrez pas mettre en location votre appartement si les documents de la copropriété mentionnent un « usage d’habitation bourgeoise ». Si cela n’apparaît pas dans le règlement, prenez tout de même le temps de les prévenir et d’obtenir leur accord.

Les obligations fiscales quand vous louez un logement à des voyageurs

Si vous proposez votre résidence principale plus de 120 jours par an, ou pour tout autre bien immobilier destiné à la location meublée, vous devez effectuer une démarche pour obtenir un Numéro de SIRET. En effet, les revenus générés par cette activité de LMNP ou LMP sont soumis à l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC).

En louant votre logement meublé sur les plateformes les plus connues, vous obtiendrez un récapitulatif annuel des revenus issus de cette activité. Vous n’aurez plus qu’à effectuer votre déclaration d’impôt.

En ce qui concerne la taxe de séjour, le propriétaire doit récolter les sommes dues par les locataires. Puis le bailleur s’engage à remettre cette taxe à la commune. Il faut compter en moyenne 0,83€ par nuit et par personne.

La signature d’un contrat entre propriétaire et locataire

Pour être dans les clous en tant que propriétaire loueur, avant d’accueillir les voyageurs pour la durée de leur séjour (en moyenne quelques nuitées) vous devez rédiger un contrat écrit. 

Ce dernier est réglementé par le Code du tourisme et précisera les informations clés de la location : description de l’appartement, nombre de locataires, montant de la location, procédure en cas de litige …

La signature du contrat par les deux parties fait office d’accord.

Gérer et louer son appartement à distance avec HostnFly

L’appartement que vous souhaitez mettre en location n’est peut être pas situé dans la même ville, voire dans la même région. La gestion locative, c’est assurer la remise des clés, l’état des lieux et l’entretien plusieurs fois par semaine, et peut donc être un vrai casse-tête pour les loueurs. 

Heureusement pour eux, aujourd’hui il est possible de profiter de la location courte durée de votre appartement sans vous infliger toutes ses contraintes … Pour cela, il vous suffit de faire appel à HostnFly ! Cette agence spécialisée en conciergerie vous propose des prestations dans de nombreuses villes de France. Ainsi, vous n’avez plus à vous tracasser, une équipe sur place gère tout pour vous et vous tient au courant à distance.

Parmi les prestations phares proposées par HostnFly vous retrouvez notamment la création de votre annonce de location meublée, la réalisation de photos attrayantes, la prise de contact avec les locataires, l’entrée et la sortie des lieux, le ménage et la gestion du linge, la réponse aux avis et aux messages des voyageurs …

Se faire accompagner par Hostnfly pour la mise en location de son appartement (ou de sa maison), vous offre plus de sérénité, tout en optimisant l’occupation de votre bien et donc vos revenus locatifs, tout au long de l’année ! 

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