Qu’est-ce que le DPE ?
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document technique obligatoire pour la location ou la vente d’un bien immobilier en France, neuf ou ancien.
Il s’agit d’une évaluation de la performance énergétique d’une habitation. En fonction des scores obtenus, le logement est classé sur une échelle allant de A à G en fonction de la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du logement. Les classes A et B rassemblent les logements les plus respectueux de l’environnement et assurant des économies d’énergie. Tandis que les classes F et G sont plutôt considérées comme des passoires thermiques, largement énergivores et coûteux.
Le DPE est en vigueur depuis l’arrêté du 15 septembre 2006 paru au Journal Officiel sous le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement de l’époque.
Ce diagnostic doit être réalisé par le propriétaire ou bailleur du logement. Puis, être intégré dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) afin de permettre à l’acheteur ou au locataire d’avoir une meilleure idée du confort et du budget énergétique nécessaire pour vivre dans le logement ou entreprendre des travaux de rénovation.
Quel DPE pour les locations Airbnb en 2024 ?
En 2024, la réglementation DPE reste informative. Toutefois, cela va évoluer dans les prochains mois. En effet, à partir de 2025 les logements de classe G ne pourront plus être proposés sur le marché de la location. Cette interdiction touchera les logements classés F en 2028, et ceux classés E en 2034.
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Que dit la loi pour les locations Airbnb vis-à-vis du DPE ? Voici ce qui s’applique à l’heure actuelle :
DPE non obligatoire pour les locations saisonnières
La réglementation n’a pas fait mention des locations saisonnières pour la réalisation d’un audit énergétique. De plus, on considère que les maisons et appartements de vacances sont occupés uniquement sur de courtes périodes et n’entrainent pas un danger de précarité énergétique pour les locataires.
La location courte durée type Airbnb n’a donc jamais nécessité de DPE jusqu’à présent
DPE nécessaire que pour les locations au-delà 4 mois
En revanche, la DPE peut être requis pour certaines locations de logements meublés. En effet, dès lors que le contrat de location dépasse 4 mois, le propriétaire doit présenter les résultats du DPE. Sur l’annonce de location notamment.
Si Airbnb est spécialisée dans les locations courte durée allant d’une nuit à une ou plusieurs semaines, les locations de plusieurs mois consécutifs sont aussi disponibles. Il suffit de le préciser dans les critères de recherche.
Certains propriétaires peuvent être amenés à réaliser un DPE pour leur Airbnb lorsqu’ils souhaitent proposer le logement en bail mobilité par exemple. Il s’agit d’un contrat de location particulier compris entre 30 jours et 10 mois.
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Une nouvelle loi pour réglementer le DPE en Airbnb
Pourquoi imposer un DPE pour les Airbnb ?
L’essor des locations de courte durée dans les grandes villes, stations balnéaires ou d’altitude, en particulier sur les plateformes de location spécialisées (Airbnb, Booking, Abritel …) suscite de plus en plus de débats. La nécessité de réglementer l’immobilier de tourisme est plus que jamais un sujet d’actualité.
Ainsi, rendre le DPE obligatoire pour tous permettrait de mettre l’ensemble des propriétaires sur un même pied d’égalité.
De plus, cela éviterait que certains propriétaires transfèrent leur logement vers la location saisonnière afin de se substituer à leurs obligations. En effet, beaucoup de bailleurs ne pourront plus louer leur bien en raison d’un mauvais classement au DPE. Ils envisageaient de maintenir leurs revenus locatifs non plus avec les loyers, mais grâce à la location Airbnb. Une démarche qui aurait encore aggravé la crise du logement.
Appliquer les mêmes exigences pour tous permettra de faire évoluer le parc immobilier vers plus de durabilité et d’écologie.
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Quelques détails sur le futur DPE obligatoire pour les locations courte durée
La proposition de loi débattue à l’Assemblée nationale, puis au sénat prévoit une restriction concernant la mise en location de meublés de tourisme sur Airbnb et les autres plateformes du marché. En rendant la réalisation du DPE obligatoire, les biens classés E, F ou G ne seront plus conformes et ne pourront plus être proposés à la location, y compris pour les voyageurs et touristes.
Cependant, cette nouvelle réglementation ne met pas en danger l’activité locative des propriétaires et investisseurs car l’obligation de DPE pour les Airbnb ne sera effective qu’au 1er janvier 2034. Ils bénéficient donc de près de 10 ans pour réaliser des travaux de rénovation énergétique et mettre leurs logements aux normes.
De plus, cette réglementation ne concerne pas les résidences principales. Si vous envisagez de mettre en location votre appartement ou votre maison pendant votre absence, le DPE n’est pas exigé.
A noter : Le texte de loi Airbnb 2024 est actuellement en suspens suite à la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024. Nul ne sait si le travail effectué par les députés et les sénateurs reprendra là où il s’était achevé ou bien s’il faudra repartir de zéro. Le calendrier de cette nouvelle réglementation sera sans doute revu. Affaire à suivre …
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Comment anticiper la réglementation DPE de son Airbnb ?
Faire réaliser un diagnostic pour mon bien
Même si la réglementation ne s’imposera pas aux hôtes Airbnb d’ici un long moment, il peut être judicieux de prendre les devants afin de déterminer la classe énergétique de votre bien immobilier et estimer les travaux nécessaires.
Pour les biens achetés récemment, le DPE a dû être fourni par le vendeur ou l’agence immobilière. Les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu’en fin d’année 2024.
Si l’habitation n’a pas été auditée depuis plusieurs années, il est conseillé de contacter un diagnostiqueur certifié. Ce professionnel évaluera la consommation énergétique du logement et identifiera ses points faibles.
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Améliorer la performance énergétique
Le diagnostic vous donnera les pistes principales pour améliorer la note de votre bien immobilier sur l’échelle DPE.
- Isolation thermique : une bonne isolation permet de réduire drastiquement les déperditions de chaleur en hiver et de maintenir une fraîcheur intérieure en été. Un logement bien isolé permet de réduire les besoins et les dépenses en chauffage et climatisation
- Système de chauffage efficace : remplacer un ancien système de chauffage et opter pour une solution plus performante et moins énergivore permet d’améliorer le classement. Parmi les systèmes recommandés on retrouve la chaudière à condensation et les pompes à chaleur.
- Utilisation d’énergies renouvelables : intégrer des sources d’énergies renouvelables dans le fonctionnement du logement peut aussi améliorer la classe énergétique du logement.
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Service de conciergerie complet
L’immobilier locatif, surtout quand il est saisonnier implique beaucoup de travail et de présence sur place. Louer un logement sur Airbnb est une activité chronophage que tous les propriétaires français ne peuvent pas gérer seuls, en parallèle de leur vie familiale et professionnelle.
Il existe donc des conciergeries spécialisées dans la location saisonnière qui peuvent gérer l’intégralité des missions de location Airbnb.
HostnFly épaule les propriétaires qui en ont besoin grâce à une large gamme de services :
- Création de l’annonce
- Gestion des réservations
- Sélection et communication avec les voyageurs
- Check-in et check out
- Ménage et gestion du linge
- Réponse aux avis
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Veille réglementaire et démarches administratives
Le marché de la location touristique évolue chaque année et les nouvelles réglementations se succèdent (évolution fiscale, déclaration d’activité, règles de sécurité, changement de normes …). Chez HostnFly, nous suivons de près les nouvelles lois adoptées par le gouvernement afin que les propriétaires soient en règle avec la réglementation en vigueur et exercent au mieux leurs droits.
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Réseau de prestataires
Si besoin, HostnFly met à disposition un réseau de prestataires qualifiés. Notre objectif est de faciliter au maximum vos formalités pour vous permettre de louer votre meublé touristique dans la sérénité.
Que vous soyez à Paris, à Marseille, Lyon, Bordeaux ou dans d’autres belles villes de France, l’équipe HostnFly est prête à répondre à vos questions et vous accompagner dans votre aventure locative !
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