Les 4 informations clés sur la taxe d’habitation des résidences secondaires
A quoi sert la taxe d’habitation ?
En France, la taxe d’habitation ou TH, est un impôt local. L’argent est en effet encaissé au niveau de la ville et du département. Il permet de financer des services et infrastructures au profit des habitants. Par exemple les écoles, les services de voirie, les équipements sportifs et culturels …
Les règles 2024 sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
A l’origine, la taxe d’habitation était due par toute personne profitant de locaux meublés servant de logement (appartement, maison, chalet, villa…) ainsi que de dépendances directes (garage, parking, abri de jardin, cabane, grange …) à proximité de l’habitation, indépendamment du degré de confort des lieux.
A partir de 2018, l’imposition à cette taxe d’habitation a peu à peu été réduite puis supprimée pour les résidences principales. Un allègement fiscal à la fois pour les locataires et les propriétaires.
Néanmoins, elle reste belle et bien d’actualité pour les propriétaires disposant d’une résidence secondaire en France. Dans certaines communes en zone tendue, une surtaxe d’habitation a même été mise en place. Elle permet de compenser en partie le manque à gagner depuis la fin de la taxe d’habitation universelle pour tous les biens immobiliers meublés à usage de logement.
Qui doit payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?
La taxe d’habitation s’applique au 1er janvier de chaque année, sur les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier déclaré comme résidence secondaire.
Ainsi, même si vous n’y logez pas au 1er janvier ou bien si votre résidence secondaire est mise en location saisonnière plusieurs semaines dans l’année, c’est bien à vous, propriétaire, de payer la taxe d’habitation sur ce deuxième logement.
Comment est calculée la taxe d’habitation sur résidence secondaire ?
La taxe d’habitation d’une résidence secondaire se calcule en prenant en compte différents éléments tels que :
- La valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer annuel qui pourrait être perçu si le bien était en location avec un bail classique
- Les taux d’imposition votés par les collectivités locales
- Une majoration possible, comprise entre 5% et 60% du montant de la taxe d’habitation
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Exonération taxe habitation secondaire : comment en bénéficier ?
Les critères d’ exonération de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire
Pour avoir droit à une exonération et ne pas payer la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire, les critères sont extrêmement limités. Il n’est donc pas aisé d’échapper à cette taxe d’habitation sauf dans certaines situations.
Départ en Ehpad ou maison de retraite
Lorsque le propriétaire (âgé) d’un bien est contraint d’aller vivre en maison de retraite, Ehpad, ou autre établissement de soins longue durée, son logement est alors considéré d’office comme résidence secondaire. Dans ce cas, le propriétaire ne paye pas la taxe d’habitation et bénéficie d’une exonération fiscale sur son bien immobilier.
Chambres d’hôtes ou meublé de tourisme
Dans les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), les propriétaires qui transforment leur résidence secondaire en chambres d’hôtes ou meublé de tourisme pour y exercer une activité touristique peuvent être exemptés de taxe d’habitation. En permettant à ces propriétaires de ne pas payer de taxe d’habitation en transformant l’usage de leur résidence secondaire, les communes espèrent redynamiser leur territoire sur le plan économique, social et touristique.
Besoin professionnel
Certains actifs sont contraints de vivre plusieurs semaines ou mois en dehors de leur habitation principale avec leur foyer. S’ils sont propriétaires d’un second logement et y séjournent dans le cadre de leur activité professionnelle, alors ils peuvent ouvrir le droit à une exonération et ne pas payer de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.
Impossibilité de loger dans la résidence secondaire pour des raisons indépendantes à votre volonté
En raison de travaux effectués dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou pour toute autre raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez plus jouir de votre résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Cela nécessite tout de même une déclaration spécifique et des justificatifs officiels.
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Exonération partielle : Peut-on profiter d’un abattement sur la taxe d’habitation ?
En France, la fiscalité peut être plus ou moins flexible et s’adapter aux situations particulières des personnes imposables. Cependant, contrairement à d’autres impôts comme l’impôt sur les revenus, la taxe d’habitation ne permet pas de profiter d’abattement particulier pour réduire le montant dû. En effet, les critères liés à la situation du foyer (revenus faibles ou modestes, nombre de personnes à charge, invalidité …) n’entrent pas en ligne de compte dans le mode de calcul de l’impôt. Ils n’ouvrent donc aucun droit à une exonération partielle ou totale.
Ainsi, il n’est pas toujours possible d’échapper à la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire. Il faut alors s’acquitter du paiement dans les délais prévus par l’administration fiscale.
Bien sûr ces critères sont susceptibles d’évoluer au rythme des lois de finance et décisions gouvernementales. Dans le futur, une nouvelle condition pourra peut-être vous permettre de ne pas payer la taxe d’habitation de votre résidence secondaire. Consultez régulièrement le site officiel des impôts pour ne manquer aucune actualité fiscale.
Résidence secondaire : les autres taxes à payer
En dehors de la taxe d’habitation leur résidence secondaire, les propriétaires doivent également avoir en tête d’autres types d’imposition liés à leur patrimoine immobilier.
- taxe foncière : impôt annuel qui concerne la possession de biens immobiliers
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères : calculée à partir de la taxe financière. Cette redevance finance la collecte et le tri des déchets ménagers au niveau local.
- taxe sur les logements vacants : somme prélevée lorsque le bien secondaire est inoccupé depuis plus d’un an. Cet impôt vise à dynamiser le marché locatif en incitant les propriétaires à mettre en location leur bien vacant
- taxe de séjour : montant dû par les locataires saisonniers qui résident dans un bien pour du tourisme. Elle est collectée par le propriétaire et reversée à la commune
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Générer des revenus supplémentaires pour payer les factures et impôts
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En dehors des dates auxquelles vous ouvrez les réservations en location, vous êtes libre de profiter de votre résidence comme bon vous semble. De beaux week-ends entre amis, une semaine de vacances en famille. C’est à vous d’organiser votre calendrier et de vous faire plaisir lorsque vous n’avez pas de locataires saisonniers.
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