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Comment ne pas payer de taxe d’habitation sur sa résidence secondaire ?

April 8, 2024

Vous possédez une résidence secondaire et cherchez à réduire, voire à supprimer intégralement l’impôt local sur ce bien ? HostnFly vous explique ici quels sont les critères pour ne pas payer de taxe d’habitation sur sa résidence secondaire, mais aussi quelques stratégies pour limiter au maximum son montant afin de prendre soin de vos finances !

taxe habitation residence secondaire

Les 4 informations clés sur la taxe d’habitation des résidences secondaires

A quoi sert la taxe d’habitation ?

En France, la taxe d’habitation ou TH, est un impôt local. L’argent est en effet encaissé au niveau de la ville et du département. Il permet de financer des services et infrastructures au profit des habitants. Par exemple les écoles, les services de voirie, les équipements sportifs et culturels …

Les règles 2024 sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires

A l’origine, la taxe d’habitation était due par toute personne profitant de locaux meublés servant de logement (appartement, maison, chalet, villa…) ainsi que de dépendances directes (garage, parking, abri de jardin, cabane, grange …) à proximité de l’habitation, indépendamment du degré de confort des lieux.

A partir de 2018, l’imposition à cette taxe d’habitation a peu à peu été réduite puis supprimée pour les résidences principales. Un allègement fiscal à la fois pour les locataires et les propriétaires.

Néanmoins, elle reste belle et bien d’actualité pour les propriétaires disposant d’une résidence secondaire en France. Dans certaines communes en zone tendue, une surtaxe d’habitation a même été mise en place. Elle permet de compenser en partie le manque à gagner depuis la fin de la taxe d’habitation universelle pour tous les biens immobiliers meublés à usage de logement.

Qui doit payer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ?

La taxe d’habitation s’applique au 1er janvier de chaque année, sur les propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier déclaré comme résidence secondaire. 

Ainsi, même si vous n’y logez pas au 1er janvier ou bien si votre résidence secondaire est mise en location saisonnière plusieurs semaines dans l’année, c’est bien à vous, propriétaire, de payer la taxe d’habitation sur ce deuxième logement.

Comment est calculée la taxe d’habitation sur résidence secondaire ?

La taxe d’habitation d’une résidence secondaire se calcule en prenant en compte différents éléments tels que :

  • La valeur locative cadastrale du bien, c’est-à-dire le loyer annuel qui pourrait être perçu si le bien était en location avec un bail classique
  • Les taux d’imposition votés par les collectivités locales
  • Une majoration possible, comprise entre 5% et 60% du montant de la taxe d’habitation

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Exonération taxe habitation secondaire : comment en bénéficier ?

Les critères d’ exonération de la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire

Pour avoir droit à une exonération et ne pas payer la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire, les critères sont extrêmement limités. Il n’est donc pas aisé d’échapper à cette taxe d’habitation sauf dans certaines situations.

Départ en Ehpad ou maison de retraite

Lorsque le propriétaire (âgé) d’un bien est contraint d’aller vivre en maison de retraite, Ehpad, ou autre établissement de soins longue durée, son logement est alors considéré d’office comme résidence secondaire. Dans ce cas, le propriétaire ne paye pas la taxe d’habitation et bénéficie d’une exonération fiscale sur son bien immobilier.

Chambres d’hôtes ou meublé de tourisme

Dans les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR), les propriétaires qui transforment leur résidence secondaire en chambres d’hôtes ou meublé de tourisme pour y exercer une activité touristique peuvent être exemptés de taxe d’habitation. En permettant à ces propriétaires de ne pas payer de taxe d’habitation en transformant l’usage de leur résidence secondaire, les communes espèrent redynamiser leur territoire sur le plan économique, social et touristique.

Besoin professionnel

Certains actifs sont contraints de vivre plusieurs semaines ou mois en dehors de leur habitation principale avec leur foyer. S’ils sont propriétaires d’un second logement et y séjournent dans le cadre de leur activité professionnelle, alors ils peuvent ouvrir le droit à une exonération et ne pas payer de taxe d’habitation sur leur résidence secondaire.

Impossibilité de loger dans la résidence secondaire pour des raisons indépendantes à votre volonté

En raison de travaux effectués dans le cadre du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou pour toute autre raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez plus jouir de votre résidence secondaire, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation. Cela nécessite tout de même une déclaration spécifique et des justificatifs officiels.

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Exonération partielle : Peut-on profiter d’un abattement sur la taxe d’habitation ?

En France, la fiscalité peut être plus ou moins flexible et s’adapter aux situations particulières des personnes imposables. Cependant, contrairement à d’autres impôts comme l’impôt sur les revenus, la taxe d’habitation ne permet pas de profiter d’abattement particulier pour réduire le montant dû. En effet, les critères liés à la situation du foyer (revenus faibles ou modestes, nombre de personnes à charge, invalidité …) n’entrent pas en ligne de compte dans le mode de calcul de l’impôt. Ils n’ouvrent donc aucun droit à une exonération partielle ou totale. 

Ainsi, il n’est pas toujours possible d’échapper à la taxe d’habitation sur sa résidence secondaire. Il faut alors s’acquitter du paiement dans les délais prévus par l’administration fiscale.

Bien sûr ces critères sont susceptibles d’évoluer au rythme des lois de finance et décisions gouvernementales. Dans le futur, une nouvelle condition pourra peut-être vous permettre de ne pas payer la taxe d’habitation de votre résidence secondaire. Consultez régulièrement le site officiel des impôts pour ne manquer aucune actualité fiscale.

Résidence secondaire : les autres taxes à payer

En dehors de la taxe d’habitation leur résidence secondaire, les propriétaires doivent également avoir en tête d’autres types d’imposition liés à leur patrimoine immobilier.

  • taxe foncière : impôt annuel qui concerne la possession de biens immobiliers
  • taxe d’enlèvement des ordures ménagères : calculée à partir de la taxe financière. Cette redevance finance la collecte et le tri des déchets ménagers au niveau local.
  • taxe sur les logements vacants : somme prélevée lorsque le bien secondaire est inoccupé depuis plus d’un an. Cet impôt vise à dynamiser le marché locatif en incitant les propriétaires à mettre en location leur bien vacant
  • taxe de séjour : montant dû par les locataires saisonniers qui résident dans un bien pour du tourisme. Elle est collectée par le propriétaire et reversée à la commune

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Prendre en charge les taxes de ma résidence secondaire grâce à des revenus locatifs saisonniers

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Générer des revenus supplémentaires pour payer les factures et impôts

Mettre en location sa résidence secondaire pendant les vacances scolaires ou la période estivale peut être une solution avantageuse pour gagner de l’argent en mettant à profit son patrimoine immobilier. En accueillant des vacanciers et touristes dans votre appartement ou maison de vacances pendant la haute saison, vous générez un revenu suffisant pour couvrir les frais de taxe foncière, mais aussi d’autres factures et des petits travaux d’entretien du logement.

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Pouvoir profiter du bien immobilier à sa convenance

En dehors des dates auxquelles vous ouvrez les réservations en location, vous êtes libre de profiter de votre résidence comme bon vous semble. De beaux week-ends entre amis, une semaine de vacances en famille. C’est à vous d’organiser votre calendrier et de vous faire plaisir lorsque vous n’avez pas de locataires saisonniers.
 

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Être accompagné par des professionnels de la location saisonnière

Améliorer la rentabilité de sa résidence secondaire

En tant que propriétaire vous pouvez aussi faire le choix de confier la gestion locative de votre résidence secondaire à une équipe de professionnels. Des experts comme HostnFly peuvent en effet vous permettre d’améliorer la visibilité de votre annonce de location, d’optimiser le prix de la location saisonnière et ainsi de maximiser la rentabilité de cette activité.

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La conciergerie HostnFly accompagne les propriétaires dans la mise en location de leur résidence principale ou secondaire à chaque étape. Grâce à des prestations de haute qualité, vous pouvez générer jusqu’à 30% de revenus de plus que si vous gériez la location par vous-même, grâce à une gestion automatisée, des outils performants et une tarification dynamique. Un retour sur investissement intéressant qui vous garantit un maximum de sérénité !

Amortir ses charges en toute sérénité

Les services HostnFly (création de l’annonce, diffusion sur les plateformes de location, sélection des voyageurs, accueil, état des lieux, ménage et gestion du linge …) ont un coût. Toutefois, ce type de prestations vous permet de sécuriser vos revenus locatifs et de subvenir aisément aux frais de gestion, charges locatives (électricité, eau …) et impôts (taxe d’habitation, taxe foncière …) liés à votre résidence secondaire

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