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Tout savoir sur la législation de la location saisonnière à Lyon.

La législation des plateformes de location saisonnière évolue très vite, cette page vous aidera à y voir plus clair !

 

Depuis avril 2017, selon un décret appelé "le décret Airbnb", les propriétaires qui louent leur logement de façon occasionnelle et à des fins touristiques, et résidant dans une ville de plus de 200 000 habitants, doivent suivre plusieurs démarches administratives.

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Voici les démarches administratives à suivre lorsque vous louez un logement à Lyon :

Déclaration de votre logement en mairie

  • Vous êtes dans l’obligation de vous enregistrer à la mairie pour obtenir un numéro d’enregistrement. Un service de télédéclaration a été mis en ligne par la Métropole de Lyon depuis le printemps 2018 sur le site officiel : https://www.lyon.fr/demarche/logement-habitat/declaration-des-meubles-de-tourisme

  • Ce numéro d'enregistrement devra être communiqué à nos équipes afin que nous puissions l'ajouter à votre annonce Airbnb

1) Votre location dure moins de 120 jours / an

Qu'il s’agisse d'une résidence principale ou secondaire sur Airbnb, rien ne change. Vous devez payer la taxe de séjour à la Métropole de Lyon mais c’est Airbnb qui se charge directement de la collecte et de la reverser à la mairie.

2) Votre location dépasse 120 jours / an

  • Si le logement fait moins de 60m2 : il faut demander une autorisation pour 9 ans à la ville de Lyon

  • Au-delà de 60m2 : il faut compenser par la mise sur le marché locatif d’un logement équivalent dans le même arrondissement (dans les 1er, 2e, 4e arrondissements, le Vieux-Lyon et une partie des 3e, 6e et 7e arrondissements)

A) Quel est le but de cette mesure de compensation ?

La mesure de compensation avec mise sur le marché locatif classique d’un bien équivalent dans le même secteur sert à éviter que se multiplient dans le centre-ville des logements en location courte durée. Cela a deux effets négatifs : tout d’abord l’augmentation des loyers et enfin la diminution de biens sur le marché locatif classique.

Ces nouvelles règles vont permettre de conserver un bon équilibre. Elles contribuent également à favoriser les conditions d’une concurrence plus juste avec les professionnels de l'hôtellerie.

Cette mesure demande donc à un propriétaire souhaitant louer une résidence secondaire, en courte durée via Airbnb, de posséder un troisième bien afin de le mettre sur le marché locatif classique et de compenser la perte d’un logement sur ce marché.

L’hyper-centre de Lyon est seulement concerné, c’est à dire :

  • l’ensemble du 1er, 2e, 4e arrondissements

  • La quasi totalité du 6e arrondissement

  • Une bonne partie du 3e arrondissement

  • Un bon tiers du 5e & du 7e arrondissement

  • Une partie du 9e arrondissement (voir carte ci-dessous)

Le reste de la commune et les autres villes proches de la Métropole de Lyon ne sont pas concernés par cette mesure.

B) Quels sont les risques ?

Une amende. La Ville de Lyon a annoncé le recrutement de deux agents chargés d’assurer les contrôles. Les futurs contrevenants à ces nouvelles règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros.

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