hostnfly

Tout savoir sur la législation Airbnb à Nice

La législation Airbnb à Nice comporte plusieurs obligations juridiques à prendre en compte si vous souhaitez mettre votre bien en location saisonnière. Que vous soyez propriétaire ou locataire voici les informations que vous devez connaître.

legislation_airbnb_nice

Législation Airbnb à Nice : louer sa résidence principale

Définition d’une résidence principale

Une résidence principale est le lieu où vous résidez tout au long de l’année, plus précisément, plus de 8 mois dans l’année. 

Vous êtes propriétaire ou locataire ?

Si vous souhaitez louer votre logement sur Airbnb, en tant que propriétaire ou locataire résidant à Nice, vous devez impérativement respecter la législation en vigueur :

  1. Vous devez obligatoirement vous enregistrer auprès de la mairie
  2. Limitez la location à 120 jours par an

Par ailleurs, pour respecter le seuil de location à 120 jours par an, la législation Airbnb est stricte, les annonces sont bloquées si la limite cherche à être dépassée. Ce blocage a été automatisé pour plusieurs villes.

La sous-location

Les locataires ont le droit de sous-louer leur logement, cela est totalement légal, mais il faut impérativement respecter les conditions suivantes :

  • Obtenir l’autorisation écrite du propriétaire 
  • Les revenus perçus de la sous-location ne doivent pas excéder le montant du loyer

Il est expressément interdit par la loi de sous-louer un logement HLM.

Enregistrement en Mairie obligatoire

La déclaration d’enregistrement en Mairie en vue de louer une résidence principale, est obligatoire à Nice depuis 2017. Voici la démarche à suivre :

1. Vous devez créer un espace hébergeur sur le site de Taxe de Séjour de Nice,  afin de disposer d’un numéro d’enregistrement 


2. Renseignez ce numéro à Airbnb afin qu’il soit diffusé sur votre annonce dans le respect total de la législation Airbnb de Nice

La durée du contrat de location

De plus, la réglementation de location saisonnière à Nice précise que les contrats de location doivent avoir une durée maximale de 90 jours et sont non renouvelables pour un même locataire.

reglementation-airbnb-nice

Législation Airbnb à Nice : louer une résidence secondaire

Définition d’une résidence secondaire

Une résidence secondaire est un logement occupé moins de 8 mois à l’année par son propriétaire. Il est tout à fait possible de louer votre résidence secondaire à Nice, mais là aussi une législation Airbnb est appliquée.

La réglementation de location saisonnière de Nice est précise, nous prenons le temps de vous l’expliquer point par point dans la suite de l’article.

Déclaration d’activité à la mairie de Nice

Afin de mettre en location votre résidence secondaire, de la même manière que pour votre résidence principale, vous devez vous enregistrer auprès de la Mairie, en créant un compte hébergeur sur le site de la taxe de séjour de Nice.

Ce numéro d’enregistrement vous permettra de mettre votre annonce en ligne, en respectant la législation Airbnb de Nice.


L’obligation du changement d’usage

Le changement d’usage s’applique aux communes de plus de 200 000 habitants. Il existe 2 types d’usage : l’usage d’habitation ou l’usage commercial. Selon la législation Airbnb à Nice, vous devez obtenir l'usage commercial du bien, pour pouvoir le louer sur Airbnb.

Si vous souhaitez mettre votre résidence secondaire en location tout en respectant la législation Airbnb de Nice : vous devez effectuer un changement d’usage. Ainsi, votre résidence secondaire passe d’usage d'habitation à usage commercial. L’autorisation est valable 6 ans à Nice, une seule sera délivrée par foyer fiscal.

1. Télécharger le formulaire de demande 

Une fois le courrier rempli, vous devez l’envoyer à l’adresse postale suivante : 
 
Maison de l’Habitant 
Mission « Protection des Logements »
6, Allée Philippe Seguin
1er étage du bâtiment
06000 Nice

2. Déclarez la location en meublé touristique

Faites la télé-déclaration de la taxe de séjour sur le site dédié.

La compensation obligatoire à Nice

En matière de législation relative à la mise en location des résidences secondaires, la compensation de la mise en location concerne donc 3 cas :

  • Autorisation de 6 ans expirée
  • A partir de la 2ème résidence secondaire mise en location
  • La mise en location faite par une personne morale

Autorisation expirée

Une fois l’autorisation de 6 ans expirée, vous pourrez continuer votre mise en location, mais les conditions ne seront plus les mêmes. Vous serez soumis à une compensation, vous aurez l’obligation de faire une nouvelle demande d’autorisation de changement d’usage, mais cette fois-ci avec compensation.

Cette seconde autorisation sera définitive et attachée à votre logement. Vous devrez compenser cette autorisation, par l’un des 2 moyens suivants :

-Acheter un local commercial et le transformer en local d’habitation
-Acheter des titres de commercialités auprès de promoteurs immobiliers, réalisant une opération de transformation de locaux en logement

La location de 2 biens immobiliers

La mise en location d’un premier bien immobilier en résidence secondaire est une démarche gratuite. Pour la mise en location d’un second bien immobilier en résidence secondaire, la démarche sera soumise à compensation.

En effet, un propriétaire qui souhaite mettre en location un second bien immobilier, en aura la possibilité, mais cette autorisation sera automatiquement soumise à la compensation.

Les personnes morales

Les personnes morales sont directement soumises à une compensation pour une location saisonnière sur Nice.

La zone de compensation

La ville de Nice permet la compensation sur n’importe quel quartier du territoire. Il n’y pas de zone prédéfinie pour cela.

Cependant, la surface compensée doit être équivalente à celle mise à la location meublée touristique.

Quelles sont les sanctions ?

Si vous ne respectez pas la réglementation de location saisonnière à Nice, ainsi que la législation Airbnb de Nice, vous encourez les sanctions maximales suivantes :

  • 50 000 € en cas d’infraction au changement d’usage
  • 80 000 € si vous ne disposez pas du numéro d’enregistrement

Pour rappel, prenez en compte le respect du règlement de copropriété si vous en dépendez.

Le bail mobilité pour une location de durée moyenne

Le bail mobilité vous autorise à louer votre résidence secondaire entre 1 et 10 mois sans autorisation préalable. Cependant, vous serez soumis au plafonnement des loyers.

Ce bail spécifique donne plus de flexibilité aux bailleurs et facilite l’accès aux logements des étudiants, ou des personnes en mobilité professionnelle.

loi-airbnb-nice

Louer un local commercial en location saisonnière à Nice selon la législation Airbnb

La location d’un local commercial sur Airbnb à Nice, comporte de nombreux avantages malgré la législation Airbnb de Nice, celle-ci est moins restrictive concernant les locaux commerciaux !

Pas de changement d’usage à effectuer 

En effet, si vous êtes propriétaire d’un local commercial, vous disposez de l’usage commercial du bien. De ce fait, vous n’avez pas besoin d’effectuer un changement d’usage. Vous pouvez mettre votre local commercial en location saisonnière à l’année !

Local commercial : rentabilité locative élevée

Les bénéfices de la mise en location saisonnière de votre local commercial, sont également d’ordre financier :

  • Prix à la nuitée plus élevé qu’en location classique
  • Pas de limite de jours de location sur l’année 
  • Pas de risque de loyer impayé : les locations sont payées à l’avance

Quelles sont les démarches pour louer un local commercial à Nice sur Airbnb ?

  • Votre local étant déjà à usage commercial, vous êtes exonéré de la demande de changement d’usage (nécessaire pour un bien à usage d’habitation)
  • Afin de respecter la législation Airbnb à Nice, vous devez effectuer une demande de changement de destination du bien, auprès de la mairie de Nice : il vous faut changer la destination de votre bien en “hébergement hôtelier
  • Vous devez bien sûr aménager votre local commercial en logement

HostnFly peut vous conseiller pour effectuer le changement de destination de votre local commercial. Envoyez-nous vos coordonnées : l'un de nos experts vous contactera pour en savoir plus sur votre projet.

Aménager votre local commercial en logement meublé habitation

L’aménagement de votre local commercial en logement meublé nécessite d’être optimisé au maximum, ainsi sa mise en location vous apportera une meilleure rentabilité locative ! Suivez nos conseils de professionnel afin de transformer votre bien commercial en habitation. 

Le confort de votre local mis en location, ainsi que la création ou l’amélioration de l’espace de vie, auront un fort impact sur sa rentabilité au long terme. Faites les bons choix afin de maximiser vos revenus locatifs !

Déclarer vos revenus Airbnb à Nice

La fiscalité Airbnb à Nice

Les revenus engrangés par votre mise en location saisonnière doivent impérativement être déclarés. D’autant plus que la fiscalité Airbnb soumet les loueurs au BIC (régime micro des bénéfices industriels et commerciaux), à partir du moment où ils n'excèdent pas le plafond de 70 000 € de revenus annuels engrangés par la mise en location.

Ils bénéficient d’un abattement de 50 % sur les recettes encaissées. Ces revenus sont imposés à la tranche d’imposition du loueur.

Dans le cas d’un dépassement du seuil, ce sera le régime de fiscalité classique des impôts qui s’appliquera à vos revenus Airbnb. Ce régime permet une déduction des charges pour leur montant réel, mais aucun abattement forfaitaire.

Si vous souhaitez en savoir plus, lisez notre article sur les fiscalités et la législation Airbnb.

La Taxe de Séjour à Nice

La Taxe de Séjour est une contribution que perçoit la ville de Nice auprès d’une clientèle de passage séjournant dans des hébergements sur une courte période. Autrement dit, cette taxe est obligatoirement payée par les voyageurs Airbnb. Ensuite, c’est Airbnb qui transfère directement les sommes collectées de la taxe de séjour aux villes, au nom des hôtes. En tant qu’hôte Airbnb, vous n’avez donc rien à faire !

HostnFly conciergerie Airbnb à Nice

Fort de son expérience et de la gestion de plus de 5 000 logements, dont des locaux commerciaux en France, et notamment à Nice, HostnFly est un service de conciergerie Airbnb incontournable.

Expérimenté et qualifié, notre service de conciergerie prend tout en charge de A à Z :

  • Shooting photo professionnel immobilier 
  • Création et optimisation de votre annonce Airbnb
  • Gestion des voyageurs et remise des clés
  • Service de ménage et linge de maison fourni
  • Vérification du logement entre chaque location
  • Service de maintenance 7j/7
  • Gestion des cautions voyageurs et assurances

HostnFly s’occupe de la gestion de votre location en intégralité, gagnez du temps et de la sérénité grâce à notre service clé en main. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations et afin d’estimer votre bien.

Articles de la même catégorie

La déclaration Airbnb en mairie avec numéro d’enregistrement

La déclaration Airbnb en mairie avec numéro d’enregistrement

Législation

February 26, 2021

Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Lille

Tout savoir sur la réglementation Airbnb à Lille

Législation

December 5, 2019

Tout savoir sur le bail mobilité sur Airbnb et ses conditions

Tout savoir sur le bail mobilité sur Airbnb et ses conditions

Législation

February 12, 2021

Nos clients gagnent en moyenne

2 882 € /an