Qu’est-ce qu’un contrat de bail mobilité ?
Le bail de mobilité est un bail conclu entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire pendant une durée de séjour temporaire.
Durée du bail de mobilité
La durée du bail de mobilité peut aller de 1 mois minimum à 10 mois maximum. Il n’est pas possible de renouveler un contrat de bail mobilité ni de le reconduire.
Vous pouvez modifier la durée du bail une fois par avenant mais la durée maximale du bail reste de 10 mois.
Les avantages du contrat de bail mobilité
Avantages pour le bailleur
Le contrat de bail mobilité offre une flexibilité au bailleur. Vous pourrez ainsi disposer de votre logement entre deux locations.
Vous pouvez demander une caution à votre locataire sous forme de garantie visale.
Avantages pour le locataire
En optant pour un contrat de bail mobilité, il n’y a aucun dépôt de garantie à faire.
C’est une solution avantageuse si vous recherchez une location moyenne durée et que vous changez fréquemment de lieu d’habitation.
Les avantages fiscaux au contrat de bail mobilité
Si vous optez pour le contrat de bail mobilité, vous serez exonérés de la taxe d’habitation sur le logement que vous louez.
Il suffit de faire la demande auprès de l’administration fiscale.
Si vous êtes locataire, vous pourrez vous faire rembourser la taxe de séjour. Il suffit pour cela d’envoyer le contrat de bail mobilité à Airbnb.
Contrat de bail mobilité : conditions et profils éligibles
Conditions du contrat de bail mobilité
Pour être éligible au contrat de bail mobilité, votre logement doit être meublé puisqu’il est destiné à la location courte durée.
Les équipements indispensables pour louer un logement en bail mobilité
Les logements sont considérés meublés lorsqu’ils fournissent un certain nombre d’équipements aux locataires.
Votre logement doit fournir les équipements suivants :
- Un lit avec une couverture
- Des luminaires
- Des équipements de cuisine : plaques de cuisson, micro-ondes ou four traditionnel, couverts et ustensiles de cuisine, vaisselle
- Réfrigérateur et congélateur
- Une table et des chaises
- Des étagères de rangement
Profils locataires éligibles
Bien que le contrat de bail mobilité offre une grande flexibilité, tout le monde ne peut pas y avoir accès.
Pour y avoir accès, vous devez correspondre aux profils suivants :
- Étudiants (enseignement supérieur ou stagiaire)
- Personnes en formation professionnelle ou en contrat d’apprentissage
- Personne engagée volontaire dans le cadre du service civique
- Jeunes engagés dans le cadre d’un service civique
- Travailleurs en mobilité professionnelle (mission temporaire ou mutation professionnelle)
Faites le choix d’une conciergerie experte de la location courte durée
Sous contrat de bail mobilité, votre logement peut être loué entre 1 et 10 mois maximum.
Il est possible que votre logement soit loué plusieurs fois dans l’année ce qui nécessite du temps et de l’énergie en termes de gestion locative.
Pourquoi faire appel à une conciergerie Airbnb ?
Déléguer la gestion locative de votre logement est l’assurance de faire appel à des experts de la location courte durée pour gérer toutes les tâches liées à vos locations.
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Et ce même si vous avez opté pour un contrat de bail mobilité pour vos locations.
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